Est-il un précurseur du conservatisme en Allemagne ?

Depuis 60 ans, différents auteurs tentent de faire de Justus Möser un ancêtre du conservatisme en Allemagne[1], sans parler des auteurs libéraux du siècle dernier qui voyaient en lui un défenseur de l’Etat corporatif, thèse modifiée par l’historiographie de l’ancienne RDA qui le qualifia de laquais de l’aristocratie westphalienne. Or, Möser fut considéré par ses contemporains éclairés et suivant la formule de Goethe, comme un des “hommes les plus éminents de la patrie”[2] et ses écrits jugés d’une richesse inestimable d’idées pour le progrès de l’Allemagne[3]. Ajoutons que F.Nicolai - peu suspect d’un conformisme conservateur ou défenseur de la société de son époque - lui porta une très grande estime comme le prouvent la biographie qu’il lui consacra et les nombreuses lettres qu’ils échangèrent.

Étant donné que Möser fut en relation avec les esprits éclairés de son époque et que ses écrits visaient à rétablir les paysans et les citadins dans leurs droits politiques à un moment où la philosophie des lumières et les moralistes ne s’intéressaient qu’à la sphère élevée de la bourgeoisie, peut-on considérer Möser comme conservateur et d’autre part le concept d’État qu’il propose est-il en lui-même conservateur. Cet article essaie de répondre à ces questions.

Le problème essentiel pour comprendre Möser réside dans la méthode d’approche de son œuvre historique et politique. Peut-on l’ étudier avec le même raisonnement qu’on applique aux auteurs philosophiques des lumières ? Cet article - contrairement à la plupart des travaux faits sur lui jusqu’à nos jours - essaye de démontrer qu’on ne peut pas l’approcher par une méthode philosophique basée sur la morale, mais par une analyse historique qui doit tenir compte des sources dans lesquelles notre auteur puise ses idées.

Les philosophes français du XVIIIe siècle, en particulier, constatent le manque totale d’un espace politique. Par un raisonnement social et juridique dont les fondements se trouvent dans le droit de la nature, et par un modèle idéalisé de l’antiquité - la démocratie gréco-romaine - ils essayent de bâtir l’édifice d’une démocratie basée sur les droits de l’homme. La Révolution française fut l’aboutissement de cette pensée, même s’il faut attendre encore plusieurs générations pour que les Français s’habituent aux droits de l’homme (droits moraux) comme fondement de la République[4].

Möser aussi constatait pour l’Allemagne un certain manque d’espace politique qui toutefois n’était pas total. Au niveau de l’Empire, fonctionnait le Reichstag et dans de nombreux États, surtout dans les principautés ecclésiastiques, il y avait encore les Landtage, qui comme ceux de l’espace westphalien, votaient les impôts et légiféraient. L’espace politique n’était pas, contrairement à la France, totalement vide, mais il fut réservé à une élite aristocratique, c’est-à-dire une noblesse immémoriale prouvant un certain nombre de quartiers de noblesse[5] et la possession d’un domaine chevaleresque permettant de siéger à la Diète. Certes, les villes y siégeaient aussi, mais leur nombre fut restreint et leur poids limité. Pour Möser cette situation n’était plus tolérable, mais contrairement aux philosophes, il essayait de la comprendre, non comme un état contraire au droit de la nature, mais comme une conséquence historique. Pour lui, seule une connaissance du passé permettait de comprendre le présent, et c’était la seule façon de pouvoir construire l’avenir. Et cet avenir pour Möser était de restaurer l’espace politique des anciens propriétaires (qu’il appelle actionnaires) de l’Etat, - espace qu’ils avaient perdu avec la féodalité. Ces actionnaires correspondent en réalité, comme nous le verrons plus loin, aux contribuables.

Sans vouloir refaire une biographie de Möser, que l’on trouve pratiquement dans tous les travaux sur lui, il semble néanmoins important de souligner quelques-uns de ses traits caractéristiques. Juriste, qui avait aussi de profondes connaissances littéraires, il devait en raison de cette formation diriger la principauté ecclésiastique d’Osnabrück au nom du roi Georges III d’Angleterre pour son fils cadet Frédéric de York, élu prince-évêque protestant de cette principauté en 1764 à l’âge de deux ans. Cette charge qu’il aurait dû abandonner à la majorité de Frédéric, il la conserva, jusqu’à sa mort en 1794, sur la demande du prince. Par sa fonction à la tête d’un petit État et par les recherches historiques qu’il fit pour écrire l’histoire de l’Osnabrück, Möser ne connaissait pas seulement son époque et le quotidien de la principauté, mais aussi son passé réel. L’histoire de Möser n’était pas celle de ses contemporains qui ne s’intéressaient à l’État qu’à travers ses dynasties et princes. Il recherchait une histoire de l’État aussi bien dans le social que dans l’économie, dans le droit que dans la culture, dans les moeurs et coutumes que dans les institutions. Pour Möser toutes ces histoires ne faisaient qu’une; on ne pouvait pas les dissocier si on voulait comprendre l’État et le réformer[6]. Son histoire est exempte de toute idéologie, il la considère comme une science basée sur des sources et des preuves[7].

Les Patriotische Phantasien relèvent de cet esprit. Quand Möser écrit par exemple sur le servage, il ne prend jamais publiquement une position morale pour ou contre; il fait simplement une analyse historique. Il en est de même pour ses critiques et ceci en particulier envers la philosophie des lumières et ses concepts. Ce ne sont jamais des critiques idéologiques, mais des critiques de méthode[8]. En particulier, ses lettres à Nicolai révèlent ses vrais sentiments concernant la situation sociale du XVIIIe siècle, et ils vont à l’opposé de ce que les écrivains qui le dépeignent comme un conservateur, voient en lui. De même, il n’est ni xénophobe, ni défenseur du servage[9].

Personne ne semble avoir compris, sauf peut-être Goethe et Nicolai que dans les articles des Patriotische Phantasien, Möser propose un programme politique, non pas théorique mais pragmatique, c’est-à-dire réalisable concrètement[10].

Vouloir comprendre Möser ne peut se faire par les méthodes avec lesquelles nous avons coutume d’analyser les penseurs politiques du XVIIIe siècle. Vouloir analyser le social dans l’œuvre de Möser sans d’abord tenir compte de son programme politique, nous induit en erreur concernant ses vraies préoccupations.

Les écrits de Möser ont leurs sources en grande partie dans le microcosme de son pays natal, la principauté d’Osnabrück. Et cela aussi doit être pris en compte, le chercheur qui veut travailler sur Möser doit avoir une connaissance profonde de l’histoire de cette région qui est la Westphalie et de ses particularités par rapport aux autres régions de l’Allemagne. Il s’agit certes d’une micro-histoire, mais elle pouvait très bien aider à la compréhension de l’histoire de l’Allemagne et dans l’esprit de Möser servir de programme, car en Westphalie se sont maintenues jusqu’au XVIIIe siècle des institutions qui pouvaient facilement être liées à un état initial avant l’émergence de l’époque féodale.

Quel a été alors cet état politique, social, économique et culturel en Westphalie, à laquelle appartenait à cette époque l’Osnabrück et que Möser essaie de comprendre ?

La géographie politique de l’espace westphalien fut dominée par les trois principautés ecclésiastiques de Münster, Paderborn et Osnabrück. Des territoires plus petits appartenaient à l’Abbaye de Corvey, à des seigneurs laïcs comme les princes de Lippe, les princes de Waldeck, les comtes de Bentheim et de Rietberg entre autres, à la Prusse, à la Hesse, au Nassau, au Brunswick ou encore aux électorats ecclésiastiques de Cologne ou de Mayence. Dans pratiquement tous les territoires de la région les Landtage étaient encore actifs, ce qui faisait obstacle au développement d’un absolutisme trop poussé dans ces territoires. Certes, les principautés ecclésiastiques constituaient en quelque sorte des monarchies électives, néanmoins les tentatives d’absolutisme direct ou par administration interposée ont toujours existé; la dernière en date fut celle de l’évêque de Paderborn, Wilhelm Anton von der Asseburg (1763-1782). Les études montrent que c’est à raison d’une noblesse politiquement forte, que les Diètes ont pu rester actives. Certes, ces études n’analysent pas les raisons profondes de cette puissance politiques de la noblesse. Mes propres recherches pour ma thèse de 3e cycle ont démontré que l’organisation en corps, en imposant des règles très strictes d’appartenance a permis cette cohérence nécessaire pour s’opposer au prince. Ces Diètes votaient les impôts et légiféraient, ce qui fut le moyen le plus efficace pour résister aux exigences du prince estimées parfois injustes. Même si ces Diètes ne votaient que rarement en faveur d’une réforme libérale, par le vote de l’impôt, elles empêchaient une pression fiscale trop forte, qui, on s’en doute, n’était pas due à des raisons philanthropiques, mais au fait qu’une telle pression aurait signifié des revenus moindres en provenance de leurs paysans.

Ces derniers vivaient sous différentes formes de dépendances : du paysan libre travaillant sa propre terre qui n’appartenait à aucun seigneur jusqu’au paysan travaillant sur la réserve du seigneur. Cette dernière forme était très rare en Westphalie et se trouvait surtout à l’est de l’Elbe sous sa forme la plus sévère, le vrai servage. Le paysan westphalien était généralement bien établi sur sa terre, qu’il pouvait librement quitter à la fin de son bail renouvelable (en règle de 12 ans), ou alors acheter sa “liberté” dans le cas d’un bail emphytéotique. Les emphytéotes étaient, pour une part, des serfs, mais aussi des gens libres. Ces derniers avaient à payer périodiquement en plus d’un fermage annuel fixe, des “pots de vin” (Weink&Mac254;ufe) et avaient en qualité d’emphytéotes un droit héréditaire sur leur ferme. En plus, ils avaient le droit de la vendre librement. La situation était plus difficile pour les serfs. Cependant, ils pouvaient, eux aussi, transmettre leur ferme à leurs enfants, mais ils étaient tenus de rendre à leur seigneur de nombreux services et de payer de nombreuses redevances. Les serfs devaient en plus payer une sorte de mortaille (Sterbfall), le plus souvent en espèces, et considérée par les seigneurs comme le plus important revenu de leurs terres. Le problème au XVIIIe siècle était que souvent on ignorait l’origine de la dépendance. Était-elle basée sur le bail ou sur un assujettissement héréditaire dans le cas du serf ? Möser était conscient de cette ambiguïté, car fréquemment le Leibeigentum ou la Eigenbehörigkeit, à l’origine de formes de dépendances différentes, furent employés sans distinction pour l’une ou l’autre.

Le regroupement des paysans en Hyhen, Echten, Hoden hors de l’organisation paroissiale, était lié à une certaine autonomie administrative et juridique, voire un certain espace politique local. Ainsi le Delbrücker Land, région dans le nord du Paderborn et limitrophe du Osnabrück nous en donne un exemple[11]. Parfois aussi paysans libres et nobles se réunissaient dans de petites Diètes locales (Erbentage) pour discuter et voter les budgets pour l’entretien des routes et pour d’autres travaux publics.

Les charges et taxes furent nombreuses. L’impôt le plus important fut la taille (Bede ou Landschatz). Il s’agissait d’une redevance publique, payable deux fois par an. C’est cet impôt qui remplaça le service militaire avec l’avènement de la féodalité et fut en principe payé par les chefs de familles non-nobles. La base d’imposition fut la terre pour le paysan ou la fortune pour le citadin. Si on ne l’exigeait que ponctuellement de la part du noble, vers la fin du XVIIIe siècle, en particulier sous l’influence de la Révolution française, il fut aussi assujetti à cet impôt. La capitation (Kopfschatz) était un impôt imposé à toute la population noble ou non. Les femmes payaient moitié moins que les hommes. Les chefs de famille non-nobles devaient aussi des corvées publiques, depuis le XVIIe siècle généralement remplacées par le paiement d’une somme fixe. De même, la corvée et les dons en nature, dus au seigneur de la terre, furent remplacés en numéraires fixes qui généralement ne subissaient pas d’augmentation. Pour obtenir un bail, le paysan payait le Weinkauf. Si en principe le Sterbfall était dû uniquement par le serf, les seigneurs tentèrent de l’imposer aussi à leurs locataires libres, mais pas toujours avec succès, comme le montrent plusieurs décisions de justice[12].

L’agriculture et l’élevage comme partout au XVIIIe siècle prédominaient. On peut supposer qu’environ 80% du PNB était dû aux produits de ce secteur. Seulement 10 à 15% de la population vivaient dans les villes, où de nombreux habitants à côté de leur métier d’artisan ou de leur activité commerciale, pratiquaient également l’agriculture. Les industries et manufactures étaient peu nombreuses et connurent un certain essor uniquement là où la matière première - fer et bois - faisaient partie de la richesse naturelle du pays, comme dans le comté de la Mark, appartenant à la Prusse.

Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle l’école était en principe obligatoire pour filles et garçons de 6 à 14 ans, dans tous les territoires de la Westphalie. Les matières enseignées étaient : la lecture, l’écriture et le calcul de base; la rédaction d’une lettre en allemand fut particulièrement encouragée. Étienne François, qui fit des recherches à ce propos, constata pour l’Allemagne du nord-ouest, donc aussi pour la Westphalie, le haut pourcentage de la population sachant écrire et lire au début du XIXe siècle[13]. Möser était donc conscient de cette faculté de la population paysanne, car c’est pour elle qu’il écrivit avant tout les articles qui furent plus tard publiés sous le nom de Patriotische Phantasien[14]. Il la considérait en effet comme la véritable partie constituante de la nation.

C’est à partir de ces réalités que Möser voulait comprendre l’État. Dans la préface de l’Histoire de l’Osnabrück en 1768, il écrit:“Bei der Arbeit (pour ce travail) aber fühlte ich bald, daß die neuern Zeiten durchaus das Licht der alten nöthig h&Mac254;tten…”[15].

Si les réalités et leur éclaircissement par l’histoire de l’Osnabrück ou si on veut de celle de la Westphalie, lui servent de laboratoire, il projette son programme sur l’Allemagne entière.

“Die Geschichte von Deutschland hat meines Ermessens eine ganz neue Wendung zu hoffen, wenn wir die gemeinen Landeigenthümer, als die wahren Bestandteile der Nation, durch alle ihre Ver&Mac254;nderungen verfolgen, aus ihnen den Körper bilden, und die großen und kleinen Bedienten (la noblesse entre autres) dieser Nation als böse oder gute Zuf&Mac254;lle des Körpers betrachten.”[16]

Quels étaient alors les projets politiques et sociaux de Möser ? Pour lui, l’État et la société étaient le résultat d’une évolution historique. Il partait donc du principe que, si on veut réformer l’État et la société, il faut d’abord comprendre le présent; celui-ci ne se comprenait que par le passé et à partir de là, en tenant compte des deux, on pouvait améliorer l’avenir au moyen de réformes politiques et sociales.

Möser part d’une constatation, c’est-à-dire de l’existence en Europe d’une forme d’État que l’historien a appelé, État corporatif ou encore État à ordres, représentant trois ordres : le clergé, la noblesse, les villes pour l’Allemagne ou le Tiers-État pour la France. Pour Möser l’existence de cette forme d’État n’était pas due à l’arbitraire humain, mais à différents contrats sociaux. En ce qui concerne l’Osnabrück qui donnait à Möser son chantier à explorer, il constata que cette forme d’État fonctionnait encore, car les Diètes où siégeaient les différents ordres ou états votaient les impôts et légiféraient. Certes, il s’était rendu compte par ses recherches historiques que la répartition du pouvoir politique n’était pas équitable, car ceux qu’il considérait comme la véritable partie constituante de la nation, les simples propriétaires terriens, n’étaient pas représentés à la Diète[17].

Pour Möser, contrairement aux théoriciens du droit naturel, la première étape de la vie politique commença au moment où les propriétaires terriens s’unirent de façon constante pour s’aider mutuellement contre les menaces de la guerre et de catastrophes naturelles[18]. Ce premier contrat social et tous ceux qui suivirent avaient donc un but utilitaire et non moral, comme le contrat social de Rousseau. Par conséquent l’histoire d’un État européen n’était pas l’histoire de l’humanité, mais celle d’une “compagnie commerciale”.

Möser vit, dans la nécessité de l’organisation permanente de cette première association à but déterminé, la légitimité de cet État. Cette union constante des propriétaires terriens constituait dans l’ordre chronologique le premier ordre du futur État corporatif. Cette première union fut suivie d’une deuxième, conclue entre les propriétaires et leurs descendants sans propriété et ceux qui vinrent s’installer dans le pays sans avoir de bien terriens[19]. Ceux qui ne possédaient aucun bien ne pouvaient, par conséquent, participer aux charges de l’État, comme le ban, l’entretien des armes ou les travaux publics. En revanche, ils étaient obligés de dédommager les propriétaires par des contributions. En contrepartie, ils pouvaient être tenus d’exploiter la terre familiale sous toute forme de fermage y compris le servage[20].

Étant donné que les propriétaires n’étaient pas les sujets d’un particulier, mais de l’État, ils jouissaient d’une considération politique plus élevées que ceux qui n’avaient pas de biens. Ce fut la raison, pour laquelle la propriété et la liberté furent à la base de l’échelle des valeurs politiques et sociales dans cette association constitutive de l’État[21].

Plus tard, cette association connut de nouvelles modifications. Pour faciliter une disponibilité constante pour la défense commune, les propriétaires constituèrent dans leur sein une milice permanente : la noblesse. Cette dernière connut elle-même de nombreuses modifications et en particulier sous les Carolingiens et avec l’apparition de la féodalité[22].

Avec l’aide de l’Empereur et de ses fonctionnaires, les “sans-biens” pouvaient sortir du servage et s’unir dans des associations corporatives, dont les membres furent considérés par l’État comme des hommes libres, avec des droits propres comme l’auto-administration, l’élection de leurs juges et la capacité de témoigner, aussi longtemps qu’ils continuaient à payer leurs contributions à leurs protecteurs[23].

A partir de ces associations se développèrent des villes, des bourgs et autres localités[24], dans lesquels grâce à l’apparition de l’économie monétaire une richesse importante put se constituer. Comme les propriétaires terriens avaient besoin d’argent liquide, à cause de nombreuses guerres, l’État fut obligé, s’il voulait utiliser cette nouvelle forme de propriété, d’octroyer aux citadins les droits d’un nouvel ordre particulier[25]. Ainsi, les citadins purent participer aux affaires de l’État et furent l’objet d’une considération spéciale. Ils avaient, dans la structure organique de l’État, la même place que les propriétaires terriens non nobles.

Pour Möser, l’ordre corporatif de l’État n’était donc pas le résultat d’un arbitrage humain, mais la caractéristique naturelle de toute organisation politique. Pour lui, les différents ordres s’étaient constitués au fil de l’histoire et dans des proportions justes. Ils formaient dans leur organisation en État une sorte de pyramide[26]. Au sommet, il y avait les princes régnants, à la base de cette construction, la large couche des paysans et bourgeois, au centre, la noblesse, qui constituait un lien entre la base et le sommet. Il excluait de cet ordre, les “sans-biens”, les mendiants, les pauvres, les vagabonds et tous les serfs qui, s’ils n’étaient pas fermiers, ne payaient pas d’impôts, c’est-à-dire la taille et n’exécutaient pas les corvées publiques. Tous ceux-ci ne possédaient pas de droits civiques[27].

Or, c’est cette idée de l’État corporatif qui, semble-t-il, fait passer Möser pour un conservateur. Mais il ne cherchait aucunement à conserver l’État tel qu’il avait connu au XVIIIe siècle, avec le gouvernement arbitraire du prince et de son administration, le pouvoir politique encore réel du clergé noble et de la noblesse à la Diète. Ces derniers votaient les impôts et légiféraient, et ceci en particulier dans les territoires ecclésiastiques de la Westphalie. Paysans et citadins étaient pratiquement exclus. Möser cherchait à conserver la structure de l’État corporatif qui pour lui était historique, mais non son contenu, car, il présentait à son époque de nombreux défauts, comme l’histoire lui permettait de s’en rendre compte. Ainsi, par exemple, il exclut totalement le clergé de son système[28].

Pour remédier à ce déséquilibre frappant, Möser proposa des réformes qui en conservant la structure de l’État corporatif, devaient redonner au paysan qu’il considérait comme le premier ordre historique, ses droits politiques. C’était cette classe qui était au centre de l’intérêt que Möser portait à ses réformes de l’État. Mais, il n’oublia pas les autres classes, la bourgeoisie citadine et la noblesse étant donné qu’elles faisaient partie de cette substance organique de l’État.

Pour Möser, l’histoire de l’État n’était pas l’histoire de l’humanité comme le préconisaient les philosophes des lumières, mais l’histoire à l’image d’une compagnie commerciale, sous forme de société anonyme[29]. Le capital initial de cette compagnie serait la propriété foncière, divisée en unités qui serait la ferme paysanne (Bauernhof) : il fallait par conséquent la considérer comme une action. C’est elle qui donnerait droit de vote dans une assemblée politique[30], comme c’est le cas dans une S.A. où elle donne droit de vote dans l’assemblée générale.

Selon Möser, initialement, la ferme paysanne constituait cette action à laquelle étaient attachés les obligations et les droits qui incombent à un actionnaire. Il en était de même pour la ferme noble (Edelhof) qui avait seulement une taille plus importante mais n’avait pas de droits seigneuriaux. C’était le terme mansus (Hufe) qui correspondait à l’origine à cette action et qui obligeait son propriétaire à participer à la défense de la “compagnie”-État, et lui donnait le droit de vote et de regard sur les affaires communes. Le propriétaire d’une telle manse était appelé en Westphalie Vollerbe, celui qui possédait une demie ou un quart de manse Halberbe et Viertelerbe, que Möser considérait comme coupons de l’action[31].

Comme à l’origine, des divisions plus petites rendaient difficile, voire impossible, le calcul des obligations en nature, les propriétaires de telles parcelles ne furent pas acceptés dans la compagnie et on leur donnait le rang de valets. Certes, ils pouvaient s’élever un peu, s’ils proposaient de servir la compagnie, par exemple de fournir la cire de l’église de la compagnie ou d’exécuter des travaux d’ordre public[32].

Pour Möser, à l’origine, il n’y avait que propriété et liberté. Mais différentes évolutions ont fait que le propriétaire comme le tenancier n’étaient plus nécessairement libres et pouvaient être serfs ou de toute autre condition de dépendance. Il proposait alors dans un éventuel futur “code civil” (Landrecht) de ne pas tenir compte du statut actuel du propriétaire ou du tenancier qui pouvait aussi être chrétien que juif[33]. C’était uniquement la possession de l’action qui donnait des obligations (impôts…) et par conséquent les droits politiques.

De nombreux écrivains ont reproché à Möser d’avoir voulu défendre le servage. Déjà de son vivant, apparaissaient de telles critiques qu’il récusa. Dans une lettre à Friedrich Nicolai, il écrit :

« …Ich möchte nicht gern in dem Verdacht sein, daß ich das pro und contra über viele Gegenst&Mac254;nde hie und da mit bloßem Mutwillen behauptet h&Mac254;tte. Sehr wichtige Localgründe haben mich dazu genötigt; und ich würde gewiß dem Leibeigenthum einen offenbaren Krieg angekündigt haben, wenn nicht das hiesige Ministerium und die ganze Landschaft aus lauter Gutsherren best&Mac254;nde, deren Liebe und Vertrauen ich nicht verscherzen kann, ohne allen guten Anstalten zu schaden…”[34].

La fierté, que ses intentions avaient été reconnues, apparaît bien dans cette autre lettre :

“…Über meine Phantasien erhalte ich die mehrsten Complimente aus Wien, und ich habe dem Kaiser selbst einige Punkte Erl&Mac254;uterungen geben müssen, besonders was den Leibeigenthum betrifft. Es scheint, daß er ihn ganz umschaffen wolle…”[35].

Möser distinguait nettement le servage à l’est de l’Elbe et en particulier dans le Mecklembourg de celui de la Westphalie[36]; il voyait dans les Leibeigenen de cette dernière région en partie les descendants des anciens propriétaires libres. La Westphalie, en tant que partie de l’ancienne Saxe, avait connu comme elle une évolution plus tardive que les autres territoires de l’Allemagne et les pays conquis par les tribus germaines. Beaucoup de coutumes se sont maintenues plus longuement qu’ailleurs. Möser, pour la conception de son histoire de l’Osnabrück avait recours aux chartes et documents qui se trouvaient dans les archives de cet État. De plus, en tant que membre du gouvernement, il avait recours à ces sources, s’il voulait juger tel ou tel cas qui lui avait été soumis[37]. Aussi trouva-t-il des institutions encore relativement intactes, et il s’est posé des questions sur leurs origines. Les sources lui fournissaient les réponses.

Ce qui différencie Möser des penseurs philosophiques de son temps, c’est la méthode par laquelle chacun essaye de comprendre l’État. Or, si ces derniers s’intéressaient à la société humaine dans l’État à travers la morale, Möser veut saisir l’État en tant que société utilitaire à travers l’histoire. Ce qui le préoccupa, ce n’était pas le social mais le politique en premier lieu. Il décrit cette différence de conception en ces termes :

“Viele Philosophen und Juristen sind verlegen, wenn sie einen fruchtbaren Begriff von der Knechtschaft geben sollen; sie schwanken, wenn sie den Ursprung derselben erkl&Mac254;ren sollen und kommen mit aller ihrer Gelehrsamkeit in diesem Stücke nur selten zu genauen und bestimmten Folgerungen. Nimmt man aber nur erst an, daß der Knecht ein Mensch im Staate ohne Actie sei, so zeigt sich die Knechtschaft in einem ganz neuen Lichte; man sieht gleich, warum der so wenig die Vorteile als die Lasten eines Bürgers habe;…”[38].

Möser refusait par conséquent l’interprétation des philosophes des lumières, pour lesquels le contrat social serait le résultat d’une volonté sociale de s’unir :

“Da jetzt viele Philosophen sich bemühen, den Inhalt des ersten Sozialkontrakts nach Vermutungen und Hypothesen ausfindig zu machen und darauf ein sogenanntes Menschenrecht zu gründen; so scheint es mir wohl der Mühe wert zu sein, in der Geschichte nachzuforschen, wie sich die Menschen bei ihren ersten Verbindungen würklich betragen haben. Ich werde dieses jetzt besonders in der Absicht tun, um zu zeigen, daß sich Menschen als Menschen nicht leicht miteinander verbunden haben”[39].

Pour Möser le social relève de la sphère privée, le politique par contre du public. Étant donné qu’il voulait rétablir l’action (Bauernhof) dans ses droits politiques, Möser écrivit l’histoire du servage et de toute autre forme de dépendance que l’on désignait généralement sous le terme Leibeigentum.

“Es h&Mac254;lt schwer, von dem Leibeigentume deutlich zu reden, nachdem wir uns einmal gewöhnt, denselben in Klumpen zu betrachten und aus unserer Sprache die Ausdrücke verloren haben, welche zu dessen Zergliederung gehören”[40].

Il mettait en évidence ces différentes formes de dépendances, qui se sont crées au fil de l’histoire, d’abord des esclaves, puis des hommes libres qui, pour des raisons économiques, se sont mis sous la protection d’un puissant ou d’un saint, des cadets sous la dépendance de leurs aînés, de nouveaux venus ou des étrangers qui pour éviter le droit d’aubaine s’étaient inscrits dans des associations (Hyhen, Echten, Hoden) et avaient à l’origine librement élu leurs protecteurs, finalement des hommes qui ne possédaient que leur corps et ainsi de suite.

Pour Möser, beaucoup de ces personnes obligées (verpflichtete Personen) étaient, en principe alors des actionnaires, c’est-à-dire qu’ils possédaient sous différentes formes juridiques une ferme qui à l’origine avait été considérée comme une action ou un coupon. Le seul qui initialement n’avait pas d’action était le Leibeigene. Si les autres propriétaires pour des raisons économiques ne pouvaient plus remplir leurs obligations militaires et ceci encore moins avec l’apparition de la chevalerie dont l’équipement était extrêmement coûteux, le Leibeigene n’avait à l’origine aucune obligation d’ordre militaire ou de bien commun.

Selon Möser, seul le Leibeigene n’avait jamais connu de droits politiques[41], toutes les autres catégories d’hommes les ont exercés, non en tant qu’hommes, mais en tant qu’actionnaires. Le temps était venu de rétablir l’action dans ses droits, même si cette action était dans les mains d’un Leibeigener[42].

Möser fait une distinction nette entre l’homme (Mensch) et l’actionnaire ou le citoyen (Bürger ou Genosse). Être Bürger ne relève, pour lui, pas d’un droit de l’homme, mais d’un droit de société (utilitaire) ou d’un droit civil; par conséquent les droits de l’homme (Menschenrechte) ne pouvaient pas être à la base d’une compagnie (État) qui est constituée par des actionnaires avec leurs obligations et leurs droits. L’État est le résultat d’une volonté politique (utilitaire) et non d’une volonté sociale (privée). L’État de Möser ne connaît pas des administrés mais uniquement un directoire et des administrateurs rendant compte à leurs actionnaires.

Si Möser était un historien scientifique sérieux, il était aussi homme politique chevronné et subtil. Il ne condamne jamais publiquement dans ses écrits le servage, qu’il aimerait néanmoins voir aboli[43]. S’il n’en a pas fait la demande directe, c’est que le contenu de ses écrits, souvent sous forme de parabole ou en utilisant des métaphores, visait à abolir le Leibeigentum et les autres formes de dépendances; car voulant considérer le Bauernhof comme action, il voulait faire de la population paysanne des citoyens de l’État, des citoyens qui comme les actionnaires d’une société ont leurs droits de vote et de décision. La liberté politique inclut par conséquent la liberté sociale, mais la liberté sociale ne donne pas nécessairement la liberté politique.

L’État n’était pas seulement composé de paysans dans lesquels Möser voyait les actionnaires initiaux. La ville, plus récente et par conséquent corps particulier, dans un État qui à l’origine était basé sur la propriété foncière paysanne était considérée comme partie intégrante dans la construction de Möser. Mais comme le bourgeois n’était en principe pas propriétaire d’une ferme Möser proposa de donner à la fortune immobile et mobile du citadin le caractère d’une action (Geldaktie), à laquelle seraient attachés les mêmes obligations et droits dont jouit la Landaktie. Paysans et citadins seraient par conséquent politiquement mis sur un pied d’égalité.

Quelles sont les obligations qui découlent de cette action ? Si à l’origine la Landaktie obligeait son propriétaire à servir dans l’armée en cas de guerre, pour des raisons économiques (l’armement était devenu cher), cette obligation fut changée en impôts et services d’ordre public (taille et corvée). Le citadin était également obligé de payer des impôts et de rendre des services à la collectivité.

Mais Möser va plus loin, car il ressort de ses écrits que toutes sortes de masse ou de réglementation qui obligerait à payer un impôt devrait être considéré comme une action[44]. Les seul exclus de ce système étaient ceux qui par leur situation professionnelle ou civile n’étaient pas assujettis à des contributions, comme les domestiques[45], les mendiants, les vagabonds etc. Ainsi son plan va beaucoup plus loin que la constitution française de 1791, qui faisait la distinction entre citoyens actifs ayant des droits politiques, parce que leur base d’imposition était insuffisante. Même si les écrits de Möser excluaient les domestiques pour des raisons qui tiennent à la non-imposition de ces derniers, le jour où on aurait déclaré leur rémunération imposable, ils seraient ainsi devenus des “actionnaires” comme les autres.

D’autres qualificatifs comme celui de patriote dans le sens nationaliste, ou encore de xénophobe[46] s’ajoutent à celui de conservateur. Or, le patriotisme de Möser était conforme à l’interprétation du XVIIIe siècle, où le patriote était celui qui œuvrait pour le bien commun. L’idéal de Möser ne découlait pas de la philosophie, mais était le résultat de son empirisme et de ses recherches historiques. La Westphalie, dont les États les plus importants étaient des principautés ecclésiastiques, fut selon la critique de la philosophie des lumières marquée par un obscurantisme profond et par conséquent un comportement servile de ses habitants. Seule, la réalité montra à Möser une autre image du quotidien comme nous le prouve son article sur les Hyhen, Hoden… par exemple; il y trouva les restes de structures politiques voire “démocratiques” et qui fonctionnaient encore en partie comme nous le montre l’exemple suivant.

Le Delbrückerland[47] naquit d’une Markgenossenschaft, dont les membres se mirent sans doute petit à petit sous la protection de leurs futurs seigneurs en leur laissant leurs terres qu’ils reprenaient à bail emphytéotique. Plus tard, ils furent considérés comme n’importe quel serf. Ce pays de Delbrück conservait cependant une certaine autonomie à l’intérieur de la principauté ecclésiastique de Paderborn, autonomie qui rappelle la confédération helvétique. Les habitants géraient leurs propres affaires, ils possédaient certains privilèges, que chaque évêque nouvellement élu devait reconfirmer. En dehors de cette quasi-autogestion, ils avaient entre autres privilèges, qu’aucun noble ne pouvait résider en Delbrück; les jugements étaient rendus au nom du Prince et du Peuple de Delbrück, les habitants étaient exempt de péage dans la principauté. Quand en 1763, le nouvel évêque Wilhelm Anton von der Asseburg voulut refuser certains privilèges et transférer le tribunal dans le bailliage voisin de Neuhaus, ce qui aurait signifié la perte de leur quasi-autonomie, les paysans allèrent devant le tribunal d’Empire à Wetzlar et en 1775, ils eurent gain de cause.

En tant qu’historien, Möser défendait donc la Westphalie contre la critique philosophique des esprits éclairés, critique basée sur la déduction et non sur les réalités du quotidien. Il trouva en plus dans la région la force initiale de la nation et ceci en particulier dans les domaines culturels et économiques. Ainsi, il proposa un État qui serait relativement centralisé au niveau politique, mais décentralisé dans les domaines culturels et économiques. De nombreux États qui ont passé de décennies, voire des siècles dans un centralisme total, sont aujourd’hui en train de redécouvrir les particularités régionales comme stimulant d’un développement de la région. L’Europe nous offre de nombreux exemples de régions qui, il y a parfois mille ans, étaient culturellement, voire politiquement proches et qui sont en train de se redécouvrir malgré les divisions dues aux frontières nationales[48].

Le patriotisme de Möser qui était d’abord régional, dépassait largement ce cadre et contrairement à plusieurs auteurs qui affirment l’inverse, il était extrêmement xénophile. Ainsi Jean Moes voit dans l’article que Möser consacre à l’abolition du droit d’aubaine par l’Assemblée Nationale[49] une xénophobie à l’état pur…[50].Or dans l’article en question, Möser s’élève, dans une brève introduction, contre le fait que l’Assemblée Nationale aurait déclaré ce droit comme une honte de l’humanité, il fait ensuite l’historique de ce droit qui existait partout en Europe et finalement, il regrette non pas son abolition mais la manière dont elle s’est faite :

“Wenn die französische Nationalversammlung, so wie es der König l&Mac254;ngst gethan hat, erkl&Mac254;rt h&Mac254;tte, das Droit d’Aubaine mit allen L&Mac254;ndern aufzuheben, welche in Ansehung der Franzosen ein Gleiches thun würden, so w&Mac254;re dieses ein den jetzigen Zeiten recht angemessener weiser Entschluß[51] gewesen; der Schaden h&Mac254;tte sich gegen den Vorteil gehoben. Aber dem sonderbaren Gedanken, dasselbe unbedingt aufzuheben, gleicht nichts als dem Großmuth, womit die Nationalversammlung die Zehnten erlassen hat. Hier wird dem Manne, der sein zehntbar Land wohlfeil gekauft hat, ein ganz unverdientes Geschenk gemacht, und den s&Mac254;mtlichen Eingepfarrten, wider ihr Verschulden, die Last aller Bau- und Verbesserungskosten an Kirchen und Kirchgeb&Mac254;uden, die in Frankreich der Zehntherr stehen muß wieder auferlegt”[52].

Quelle était l’origine de ce droit dans lequel Möser refuse de voir une honte pour l’humanité et qui pour lui était également dépassé comme ces lignes viennent de nous le montrer ? A l’origine le droit dans les civilisations germaniques n’était pas territorial, mais était attaché à la tribu respective. Il ne recouvrait par conséquent pas une région déterminée, dans laquelle tous les hommes qui s’y trouvaient étaient soumis à ce droit tribal. Ainsi les Germains qui conquirent l’Empire Romain et s’y établirent n’épousèrent pas le droit romain mais gardèrent leurs propres lois. Dans de telles régions les Germains et les Romains étaient jugés par leurs juges respectifs. Aussi dans les territoires ne faisant pas partie de l’Empire Romain, les différentes tribus conservèrent leurs droits propres. Par conséquent, il y avait des droits francs, bavarois, alamans etc. Dès lors, un Saxon ne pouvait pas être jugé ou protégé selon la loi bavaroise, s’il se trouvait dans une région peuplée de Bavarois. De ce fait, il était dans le vrai sens du terme un “hors la loi”, ou selon l’appellation de Möser un “sauvage”, avec lequel on pouvait faire ce qu’on voulait sans craindre la moindre punition[53], sauf s’il recevait l’hospitalité chez un habitant qui devenait ainsi son protecteur et garant[54].

Pour favoriser cette protection et pour rendre moins illusoire l’exercice au profit de l’étranger, les moeurs et la législation s’accordaient à frapper de réprobation l’homme libre qui refusait l’hospitalité à un étranger. C’est surtout sous Charlemagne et avec la territorialité du droit que l’on voit apparaître un changement en faveur des étrangers. Néanmoins tout droit implique des obligations, or les étrangers parce qu’ils relevaient d’un autre droit ou d’un autre ban ne pouvaient pas être obligés d’entretenir de leur vivant la seigneurie ou l’État auxquels ils étaient étrangers, et parce qu’il leur manquait la condition civile. Par conséquent soumis au droit des gens, ils n’avaient aucune capacité juridique en matière de succession. C’est la raison pour laquelle le roi ou le seigneur s’appropriait leur héritage à leur mort.

La méfiance avec laquelle fut regardé l’étranger se trouve aussi dans les textes français. L’étranger d’un État voisin, l’aubain, fut désigné par épave qui signifiait en général une chose mobilière dont le propriétaire était inconnu, comme une bête errante, une bourse perdue[55]. L’étranger venu d’un pays plus lointain et dont on ignorait le berceau fut désigné comme mécru ou méconnu. Néanmoins les deux catégories d’étrangers finissaient par se confondre pour céder la place au terme général d’aubain, employé à l’égard de tous les étrangers[56].

Malgré cette protection, l’étranger n’avait toujours pas part aux droits civils, ce qui le rapprochait du serf, même s’il gardait éventuellement sa liberté. L’intervention d’un protecteur rendait possible l’exercice de ces droits. S’il voulait jouir de ces droits civils, l’étranger devait se faire accepter dans une communauté : village, paroisse, Hyhe, Hode…[57], ville ou État. Cette situation avantageuse pouvait d’ailleurs parfois être obtenu de façon implicite après un séjour d’une certaine durée[58]. D’ailleurs le serf véritable était au Moyen-âge en Allemagne dans une situation identique, quand il avait séjourné un an et un jour dans une ville, sans que son seigneur l’eût réclamé (Stadtluft macht frei).

Sans droits civils, les hommes étaient soumis à un droit des gens, que Möser appelait en allemand Menschenrecht. Ce droit des gens réglait les relations de l’Aubain comme du serf avec son protecteur ou maître - donc la relation d’une homme envers un autre - contrairement au droit civil (Landrecht) qui réglait la relation de l’homme envers la communauté. C’est ce dernier qui était au centre des préoccupations de Möser et non le premier qui ne signifie que : servage. Tel est le sens de l’article de Möser que J.Moes considère comme la preuve de la volonté de faire du servage un principe général de la vie politique et sociale[59].

Möser était pour l’abolition du droit d’aubaine comme du servage. Seulement en ce qui concerne le premier, il reproche à l’Assemblée Nationale en dehors de sa méconnaissance historique de ce droit, son manque de discernement dans cette affaire. Il critique notamment le fait que cette mesure ne se soit pas faite sur la base de la réciprocité, comme les rois l’avaient fait dans le passé avec les États voisins. Son raisonnement n’était pas dirigé contre la France, mais contre le fait que les Français à l’Étranger seraient toujours considérés comme des aubains. Mais Möser voyait plus loin; il ne se prononça pas clairement, mais il dit qu’une abolition sur la base de la réciprocité aurait, malgré des avantages, certains inconvénients. Il ne dit pas quels étaient ces désavantages, mais il est facile de les déceler. L’abolition signifiait pour le roi, et à travers lui pour l’État, une perte de revenus qui certes, en ce qui concerne la France, n’étaient pas très élevés (40.000 écus = 120.000 livres, en 1787)[60] mais néanmoins il n’était pas compensé par un autre impôt étant donné que dans l’Ancien Régime l’étranger non naturalisé ne participait pas en principe aux charges de la collectivité. L’étranger en France vivrait par conséquent aux dépens de la collectivité. Telle est la prise de position de Möser dans son article sur l’abolition du droit d’aubaine.

Tout le système politique et social que Möser élabora dans ses écrits était conçu pour faire bénéficier de droits politiques une très grande majorité d’hommes, non seulement les propriétaires terriens, mais aussi tous ceux qui étaient obligés de payer un impôt public. Des obligations dans une collectivité donnent aussi des droits. Droits qui sont d’origine matérielle et non idéelle. Quand le 17 juin 1789 le Tiers-État s’est déclaré Assemblée Nationale, le premier droit que cette nouvelle institution s’était adjugée était le vote des impôts. Or, on semble avoir oublié que la France moderne n’est pas née seulement de la déclaration des droits de l’Homme, mais d’une crise financière et du transfert de la Nation du roi au peuple.

“ Ce n’est pas l’amour du prochain (Menschenliebe) et la religion qui font que quelqu’un devient membre d’une société”(compagnie commerciale et État)[61], par conséquent l’État n’est pas basé sur ces critères ou autrement dit sur des idéologies dans la conception d’État de Möser. L’Union soviétique qui était une création idéologique des plus pures n’existe plus. Ses anciens composantes se sont débarrassées de cette idéologie pour faire réapparaître la référence historique du passé comme du présent, pour s’adapter à la réalité du monde. Au centre de l’intérêt de Möser était le contribuable qui par l’obligation de payer des impôts doit avoir des droits civiques, peu importe quel était le titre de propriété de la ferme que détenait le serf, ou la masse immobilière, mobilière ou le capital du citadin, s’il était chrétien ou juif et dans cette logique, peu importait en réalité qu’il fût national ou étranger : dès lors que son nom était inscrit dans le rôle des impôts, le contribuable devait avoir des droits politiques, dont le premier était et reste le droit fiscal qui est la forme capitale du pouvoir politique.

Si Möser semble parfois être en faveur du servage, c’est que le serf surtout en Westphalie était déjà un actionnaire potentiel, contrairement à l’homme libre qui ne possède rien[62]; s’il apparaît comme francophobe, ce n’est pas parce qu’il n’aimait pas la France et ses habitants, bien au contraire, mais il craint uniquement ses élites : les aristocrates et les hommes de lettres. Les premiers, à cause de leur manque de patriotisme et leur caractère de courtisans[63] et les seconds, parce que le contenu de leurs écrits risquait de détourner de l’objectif recherché c’est-à-dire d’aboutir à la création de nouvelles élites au lieu de former des citoyens politiquement responsables[64].

“Les Grecs tenaient que nul ne peut être libre si ce n’est parmi ses pairs, et que pour cette raison ni le tyran ni le despote ni le maître d’une maison - même pleinement affranchis et ne se trouvant sous la coupe de personne - ne sont libres. Le point essentiel de l’équitation posée par Hérodote selon laquelle la liberté équivaut à l’autorité de personne était que le maître lui-même n’est pas libre; en assumant l’autorité sur autrui, il se prive des égaux en compagnie desquels il aurait pu être libre. En d’autres termes, il détruit l’espace politique même, avec pour résultat qu’il ne subsiste plus de liberté, ni pour lui-même ni pour ceux sur lesquels il règne.”[65]

C’est donc l’existence d’un espace politique qui permet la liberté. Or, pour Möser, les droits des hommes (Menschenrechte) sont des droits sociaux réglant les relations entre eux. Les droits politiques par conséquent sont des droits civils qui seuls peuvent régler les relations des hommes-citoyens envers la cité. La restauration de l’espace politique - non de l’espace initial, mais tenant compte des changements intervenus au cours de l’histoire - est au coeur des écrits de Möser. Le paysan - serf ou non - est au centre de ses préoccupations, non en tant qu’homme, mais en tant que citoyen, propriétaire d’une action, lui permettant de remplir avec les autres forces de la nation cet espace politique à venir.

Möser regardait résolument en avant. Mais en tant que praticien politique, il ne pouvait raisonner en termes philosophiques, il avait besoin de références concrètes. Seule l’histoire était capable de lui fournir la matière, non une histoire romantique et mythique, mais une histoire scientifique appuyée par les sources, qu’il trouva dans les archives de sa principauté.

Vouloir voir en Möser un ancêtre du conservatisme en Allemagne relève à nos yeux d’une méconnaissance profonde de l’homme et de son concept d’État. Möser, anti-philosophe dans le domaine politique est par conséquent anti-idéologue; or, “le conservatisme, le libéralisme, les autres partis bourgeois, comme aussi la social-démocratie etc.…sont basés sur une idéologie (Weltanschauung) comme sur des choses concrètes, ainsi que sur un très fort impact d’intérêts de classe”[66]. Le modèle du parlementarisme anglais, auquel le système de Möser ressemble beaucoup, fut considéré par de nombreux libéraux au XVIIIe siècle comme le modèle à imiter, or celui-ci était contrairement à celui de Möser complètement élitaire.