Le concept historique de la souveraineté populaire

Justus Möser, homme politique, publiciste, juriste et historien est un personnage relativement peu connu de nos jours ; pourtant, il fut une des figures marquantes du XVIIIe siècle allemand. Goethe se rappela de lui dans ses Mémoires en lui consacrant trois pages qui commencent ainsi :

Bien que le jeune auteur (Goethe) ne fût pas fâché d’être admiré comme un météore de la littérature, il s’efforça aussi, avec une joyeuse modestie, de témoigner son estime aux hommes les plus éminents de la patrie, parmi lesquels il faut nommer avant tout autre le brillant Justus Möser.[1]

Cette importance de Möser dans la formation intellectuelle de Goethe est encore mal éclairée, mais elle tient sans aucun doute au fait qu’il a fourni à Goethe et à la nouvelle littérature allemande des thèmes qui ne sont plus de copies pâles ou ridicules des littératures étrangères (française notamment), mais des sujets qui puisent leurs origines dans le terroir allemand, non pas dans les sphères élevées des élites, mais plutôt dans les milieux populaires.

Möser lui-même, et ceci semble être un paradoxe, fut fortement influencé comme il l’admet dans une lettre à son éditeur Friedrich Nicolai par Marivaux[2] dont il a probablement mieux que d’autres compris dans la critique de la société, exprimée dans ses pièces de théâtre. Mais ce sont surtout les deux romans et en particularité Le Paysan parvenu qui ont marqué à leur tour le cheminement intellectuel de Möser. Ce roman inspira sans aucun doute un petit article, probablement écrit entre 1746 et 1748 Es ist allezeit sicherer, Original als Kopie zu sein (Il est toujours plus sûr d’être un original qu’une copie)[3]. Ce petit article sonne comme une devise qui a guidé non seulement toute l’œuvre de Möser mais aussi toute son existence.[4]

Compte tenu des particularités originelles de chaque individu comme de chaque État, il trouvait par conséquent impensable qu’une philosophie tirant ses origines de la Mésopotamie (le pouvoir sacré et absolu) ou encore du monde gréco-romain (la cité comme forme d’État) puisse servir à fonder le concept d’un État où le pouvoir était basé à l’origine, selon lui, sur la propriété foncière, ce dont il apercevait encore quelques restes. En effet, le pouvoir de la noblesse en Allemagne, par exemple, était basé sur la possession d’un domaine qui permettait de siéger dans les Diètes territoriales. Par conséquent ce n’était pas la réflexion philosophique qui devait être l’instigatrice d’un contrat social, mais l’histoire.[5]

Dans le cadre de ce colloque, nous examinerons ses écrits historiques qui sont une « histoire d’Osnabrück » commencée en 1765, et des petits articles que Goethe qualifia de pépites d’or. En réalité cette histoire était considérée comme une histoire de l’Allemagne. Möser utilisait des sources d’archives mais aussi des observations de toutes sortes pour arriver à des conclusions convaincantes.

Contrairement à ses contemporains, pour lesquels l’histoire-récit à destination des puissants était encore prépondérante, il mettait au centre de ses recherches le simple paysan, qu’il considérait comme la véritable partie constituante de la nation. Son histoire est considérée comme la première histoire sociale et politique en Allemagne.

Les écrits de Möser [et ici en particulier ses écrits historiques] se veulent à la fois une pédagogie –[faire connaître leurs droits aux paysans allemands, déjà largement alphabétisés] et un programme politique. Ces articles initialement publiés dans des hebdomadaires dont Möser était le propriétaire et l’éditeur, furent à partir de 1772 publiés dans des recueils sous le nom de Patriotische Phantasien, nom qui annonce prudemment ce programme. Mais ce dernier apparaît sans équivoque dans sa correspondance privée et dans des écrits non publiés de son vivant.

Dans cette communication, nous nous pencherons donc à la fois sur le procédé d’élaboration des écrits de Möser et sur leur fonction mentionnée plus haut, cela nous permettra aussi de montrer qu’ils ont influencé certaines décisions politiques dès son vivant et après sa mort, sans aucun doute les grandes réformes du Baron vom Stein.

C’est en 1768 que sortira dans une édition de 200 exemplaires la version initiale du début de « l’histoire d’Osnabrück » chez Schmid à Osnabrück. Cet ouvrage fut à côté de « L’histoire de l’Art de l’Antiquité » »(1764) de Winkelmann, les « Fragments » de Herder et la « Dramaturgie de Hambourg » »(1767-69) de Lessing un des livres des années 1760 qui préparaient un tournant dans l’histoire des idées allemande. La version définitive fut publiée en 1780 en deux parties chez Nicolai [le nombre d’exemplaires reste inconnu], et il était prévu une troisième partie.

L’idée d’écrire une histoire de sa patrie est venue assez tardivement à Möser. Son ami d’enfance Carl Gerhard Wilhelm Lodtmann (1720-1755) qui décéda très jeune laissa une histoire d’Osnabrück inachevée. Möser projeta de continuer cette histoire, mais il s’est rendu compte qu’il devait la concevoir différemment :

Lors de ce travail, je ressentis très bientôt, que les temps plus récents avaient absolument besoin de la lumière des temps anciens. Pour cela j’étais obligé de remonter d’abord à l’époque d’Henri le Lion et au démembrement de son Grand-Duché de Saxe. Parvenu à ce point, il me fallait encore la constitution sous Charlemagne, et enfin pour retracer celle-ci remonter dans les temps les plus anciens.

… ; et nos deux approches ont été très différentes, alors que je m’efforçais de développer principalement l’histoire de nos droits, de nos mœurs et coutumes, et que j’avais organisé les événements dans ce but, lui a plutôt raconté et décrit les événements avec une exactitude qui lui était propre, sans les rattacher à une quelconque direction ou un objectif précis.[6]

Möser qui avait 48 ans lorsque fut publiée la première édition, (c’est-à-dire la première partie, qu’il considérait comme une introduction) craignait de ne pas avoir suffisamment de temps pour finir son histoire d’autant plus qu’il était submergé par ses fonctions publiques. Il allait par conséquent directement aux sources, sans consulter des sources secondaires. Pour lui, cela avait l’avantage de lui faire faire de nouvelles découvertes, et ainsi de nouvelles interprétations de ces sources[7]. Notre auteur était conscient d’avoir peut-être commis des erreurs : handicapé par son inexpérience dans ce domaine qu’est l’écriture de l’Histoire, et que Möser avait commencé à rédiger lors de voyages qu’il avait faits en tant que député des états d’Osnabrück pendant la guerre de sept ans (il a représenté ces états aux quartiers généraux des différentes armées et aussi lors d’un séjour en Angleterre). Il pense par exemple que les idées qui lui étaient venues n’avaient pas été suffisamment vérifiées et examinées de façon impartiale[8]. Mais il souligne aussi les points forts et le caractère novateur de son histoire :

J’en suis cependant convaincu que compte tenu du fait que j’ai procédé d’une manière particulière, et que je n’ai pas suivi la voie la plus habituelle, plusieurs choses ont été tournées d’une manière nouvelle, et je pense avoir expliqué maintes vérités historiques de façon plus plausible et probable que d’autres qui commencent avec la collecte des données, et ensuite rédigent avec un esprit lassant ou qui simplement améliorent un mauvais édifice.[9]

Möser qui voulait écrire, comme nous l’avons vu une histoire des droits, mœurs et coutumes (mais qui devait être, comme nous le verrons plus loin, une histoire du peuple ou de l’homme en tant que citoyen) se défend d’une autre erreur qu’il aurait pu commettre : ne pas avoir dépeint dans un tableau particulier les personnages de son histoire. Mais il pense que dans l’histoire comme dans un tableau seuls les faits doivent parler, et que l’impression, le regard et le jugement doivent être propres à chaque spectateur.[10]

La première édition de 1768 a connu un succès immédiat et fut rapidement épuisée. Le public attendait avec impatience une nouvelle édition. Möser la publia en 1780 en modifiant certains points de l’introduction générale, mais sans toucher à l’objectif final de cette histoire qui voulait qu’elle soit en réalité un programme politique. Dans les deux éditions, il est très clair à propos de cet objectif :

L’histoire de l’Allemagne peut espérer, selon moi, un tournant tout à fait nouveau, si nous suivons à travers tous les changements intervenus, les propriétaires terriens communs, en tant que véritables composantes de la Nation, de former avec eux le corps politique et nous considérons les grands et petits serviteurs (la noblesse grande [princes] et petite) de cette nation, comme les fruits d’un hasard bon ou mauvais.[11]

Cet énoncé est relativement modéré par rapport à ce qu’il écrivit en 1765 à son jeune ami Thomas Abbt (1738-1766), avec lequel il entretenait une correspondance abondante, surtout en ce qui concerne le degré d’avancement et le contenu de son travail historique :

[…] Je fais résider la majesté dans le peuple et je me moque de ceux qui défendent le pouvoir de l’Empereur, et de ceux qui défendent celui des princes, et qui jusqu’à présent se sont disputé des choses qui n’appartiennent ni à l’un, ni aux autres, mais qui n’appartiennent qu’au peuple.[12]

Möser, qui fonde le rétablissement des droits politiques sur des données historiques et non sur les droits de l’homme découlant des droits de la nature, justifie même une révolution. Dans un manuscrit écrit probablement vers 1781, mais publié seulement plus de 150 ans après sa mort dans l’édition de ses œuvres dans la HKA, appelle au soulèvement, à la révolution contre l’oppression si ces droits politiques de la « grande masse » ne sont pas rétablis :

[…] Un esclavage de mille ans, dans lequel un tyran a maintenu son peuple, n’aura jamais l’effet d’une prescription légale. Le peuple qui a suffisamment de force pour se mettre en liberté ne se rend nullement coupable, s’il reprend ses droits.[13]

Sa conception même de l’histoire de l’Allemagne souligne la perte de ces « droits initiaux des hommes ». Il la divise en quatre périodes principales : la première, ou « période dorée », s’est selon lui terminée avec Charlemagne. Durant cette période, chaque ferme allemande était encore occupée par son véritable propriétaire que Möser appelle aussi Wehre, un terme inventé par lui, et dont la racine se trouve sans doute dans wehren, (défendre). Ce Wehre doit servir dans l’arrière-ban, et ce serait cette obligation liée à la propriété qui lui octroierait les droits politiques ou, dans la terminologie de notre auteur : Ehre, c’est-à-dire l’honneur. Il y distingue certes un « haut honneur » d’un « honneur commun » ou en d’autres termes une classe nobiliaire et une classe commune, mais cette distinction n’était que sociale et non juridique. Pendant toute cette première période, la magistrature civile et juridique de l’État a selon lui été élue et non nommée.

La deuxième période commencerait avec Louis le Pieux. Avec lui débute une période de règnes faibles permettant un morcellement de l’Empire. Les particularismes qui se mirent en place préféraient confier la défense du territoire à une armée permanente, l’ancienne chevalerie. Par conséquent les communs furent négligés. Louis « les sacrifia par naïveté, dévotion, urgence et mauvaise politique aux ecclésiastiques, aux serviteurs et aux gouverneurs des régions de l’Empire »[14]. Les biens des hommes libres devenus vacants par extinction de la famille, et qui normalement auraient dû échouer à un autre homme libre (pour que celui-ci puisse exercer les droits politiques et juridiques découlant de ce bien) furent donnés à des hommes de condition servile. Les « gouverneurs » forçaient même les hommes libres à se soumettre dans les mêmes conditions que les serfs. Certes Henri l’Oiseleur pour défendre l’Allemagne contre les Hongrois avait rétabli l’arrière-ban, certes avec des modifications, mais en rétablissant les hommes libres dans leurs droits. Par contre son fils Otton le Grand a de nouveau sacrifié les hommes libres, pour donner leurs biens à ceux qui lui fournissaient pour ses guerres à l’étranger des ministériaux, c’est-à-dire des chevaliers de condition servile. En effet avec des hommes dont l’obligation était de défendre la patrie, il ne pouvait mener des guerres offensives ou de conquête à l’étranger. L’arrière-ban perdait ainsi sa raison d’être, et par conséquent l’homme libre son obligation de défense, elle-même liée aux droits politiques découlant du bien immobilier, la manse paysanne. Le lien direct avec l’Empire fut perdu au profit de la puissance régionale. Les hommes devinrent les sujets d’un seigneur territorial - ecclésiastique ou laïque.

Pendant la troisième période qui va de Frédéric Barberousse jusqu’à la Guerre des Paysans (1525) tout l’honneur commun, c’est-à-dire les droits politiques de la classe paysanne avaient disparu. Seuls quelques rares paysans libres se sont maintenus, surtout en Westphalie. Selon notre auteur, le nom et la véritable définition de la propriété se seraient perdus. Tout bien sur le sol de l’Empire se serait transformé en fief, ferme, terre censière et bien paysan, sans droits réels et ceci selon la bonne volonté du chef de l’Empire et de ses serviteurs (les princes et seigneurs). « Tout honneur est dans le service. »[15] Möser pense que les villes réunies dans des associations comme la Hanse avec leurs citadins auraient pu donner de l’espoir à la Nation avec une propriété nouvelle basée sur l’argent, permettant ainsi à travers une magna carta de créer une chambre basse et de remplacer par ce moyen le déclin des anciens propriétaires terriens. Mais, les Empereurs se sont dressés contre de telles associations et ont favorisé les puissances intermédiaires. Alors qu’en Suisse par exemple, l’honneur commun et la propriété avaient été rétablis par trois paysans, les intentions du Bundschuh[16] et d’autres mouvements de ce genre n’ont pas été partagées par les empereurs.

Pourtant la détresse générale dans cette période aurait exigé une abolition de la part de l’Empire de toutes ces différentes formes d’exploitation des terres paysannes pour pouvoir convoquer le propriétaire de chaque manse à la défense de l’Empire. Une fois acquises la transmission des fiefs par héritage et leur réunion dans les mains d’une même famille, il y a eu moins d’hommes de condition chevaleresque pour la défense de la patrie. « …Une si grande révolution aurait pu être l’œuvre du Bundschuh. »[17] Pour financer d’abord les mercenaires et plus tard les armées permanentes, l’État inventa les impôts communs. Jusque-là le paysan dépendant ne payait que la redevance ou le loyer à son seigneur. Pour lever ces impôts, le prince avait besoin de l’accord des propriétaires fonciers (haut clergé et noblesse) auxquels on ajoutait volontiers les villes à cause de leur richesse monétaire. Cette demande (d’abord ponctuelle et plus tard permanente) des impôts a conduit à la mise en place des états territoriaux ou diètes.

La quatrième période, qui continue encore, est celle de la souveraineté territoriale. Möser situe le point de départ de sa mise en place définitive à partir de 1500 environ c’est-à-dire au moment de la réforme de l’Empire et de la réforme de Luther. Néanmoins en filigrane il y a toujours ses références à la perte de pouvoir des paysans et à des réformes éventuelles pour introduire un véritable pouvoir politique des classes roturières.

Möser souhaite que l’histoire soit utilisable et pragmatique et que des monographies, comme celles qu’il en avait écrites pour sa patrie d’Osnabrück, puissent servir à l’élaboration d’une histoire de l’Empire, une histoire dans laquelle on analysera le sol de l’Empire avec tous les changements qui l’ont affecté et l’histoire de ses propriétaires primitifs. Il souhaite aussi que l’on s’intéresse à l’histoire de la religion, du droit, de la philosophie, des arts et des sciences, histoires qu’il considère comme inséparables de l’histoire de l’État.[18]

Si Möser était conscient que son histoire était lue par les élites en Allemagne, il souhaitait néanmoins vivement que les classes inférieures et surtout les paysans puissent profiter de ses écrits :

Elle (l’histoire) doit être utile à un très grand nombre d’hommes et pas seulement à certains états ; elle doit en particulier enseigner au citadin et au paysan comment ils peuvent conserver de la façon la plus sûre la liberté et la propriété dans les différentes formes de gouvernement et leurs tensions toujours en mutation.[19]

On peut pourtant se demander comment ces classes roturières auraient pu avoir accès aux écrits de Möser ou même d’autres penseurs. Il y a d’abord le problème de l’alphabétisation. Dans l’Europe du XVIIIe siècle, il était rare, surtout dans le monde rural, que les paysans soient capables de lire et d’écrire. Il en allait un peu différemment en Allemagne où, depuis la fin du XVIIe siècle, les princes avaient instauré progressivement l’école obligatoire, ce qui fait qu’un grand nombre - non la totalité - des paysans allemands était alphabétisé. Un autre problème aurait pu être la diffusion. En dehors du prix, inaccessible pour les paysans, les 200 exemplaires de l’Histoire de l’Osnabrück ne suffisaient pas pour être diffusés dans chaque village et encore moins dans chaque chaumière. Il en était évidemment de même pour les Patriotische Phantasien qui contenaient un grand nombre d’articles destinés aux paysans. En ce qui concerne ces derniers, ce sont des recueils de travaux déjà publiés dans les journaux de Möser[20] ; la première version de l’Histoire d’Osnabrück avait été diffusée sous forme d’épreuves, certes destinées avant tout à des amis, avant d’être définitivement publiée. Mais il y avait surtout une autre forme de diffusion, la copie manuscrite. En effet des travaux de Möser et d’autres auteurs se trouvent sous cette forme dans les archives. Par conséquent on peut supposer que non seulement certains citadins, mais surtout certains paysans étaient au moins en partie au courant des projets de Möser.

Si les écrits historiques de Möser sont un programme politique, l’histoire d’Osnabrück n’est que la partie expliquant la perte du pouvoir des communs. C’est dans de très nombreux autres travaux que Möser traite de la récupération de ce pouvoir. S’il justifie la révolution, il préfère néanmoins des réformes. Il élabore pour cela un concept, selon lequel la ferme paysanne serait une action dans la société qu’est l’État.[21] Le paysan sous toutes ses formes juridiques, chrétien ou même juif[22] pouvait donc jouir des droits civiques. Mais à côté de cette « action foncière » qui constitue en Allemagne du XVIIIe siècle la majeure partie du « capital » de l’État, il souhaite introduire une « action monétaire », basée sur la fortune, voire sur le salaire des citadins. Que signifie en réalité cette notion d’action ? Dans une société anonyme, l’actionnaire possède des actions après avoir investi de l’argent. Or dans l’entreprise-État, l’actionnaire possède déjà l’action et à partir de celle-ci finance l’État de façon constante. Tout comme dans une société anonyme où l’action donne le droit de vote, l’action dans l’État doit donner le même droit.

Ces droits politiques que Möser cherche à rétablir en les adaptant à son époque ne sont donc pas basés sur la nationalité mais sur le fait d’être contribuable. Il s’agit alors d’une condition réelle de la citoyenneté et non personnelle découlant de la nationalité, une citoyenneté où l’actionnaire est propriétaire de l’État (et non son sujet[23]) et d’un pouvoir politique ou administratif, où la raison du prince ou d’État est celle des citoyens.[24] Si l’on tient compte de son Histoire d’Osnabrück, de ses autres écrits et de ses remarques dans sa correspondance, c’est cette idée qui en ressort sans équivoque.[25] Par ses écrits historiques, Möser est souvent considéré au même titre que Herder et plus tard les romantiques comme un promoteur de la nation allemande, c’est-à-dire d’un concept de nation ethnique et culturelle. Möser a certes fourni à Herder entre autres des éléments qui puisent leurs racines dans l’histoire allemande, mais son concept de nation est purement politique. Si pour Möser la nation initiale s’incarnait dans des paysans libres, actionnaires, et donc propriétaires de l’État, il rêvait pour l’avenir d’une nation tenant compte des réalités présentes incarnant tous les contribuables, sans distinction de religion et de race.

Möser souhaitait que ses écrits historiques puissent servir de façon pragmatique. En effet, son souhait avait été en partie réalisée, certes de façon incomplète, car son concept de citoyenneté n’a jamais été appliqué, et l’État monarchique ou républicain même dans une démocratie a conservé son caractère sacral, héritage de l’absolutisme, mais ses publications ont marqué le XVIIIe siècle et le début du XIXe siècle par des influences dans le domaine littéraire et dans des réformes sociales et politiques.

En 1772, Herder publia Von deutscher Art und Kunst. Ce petit ouvrage qui est à l’origine du Sturm und Drang littéraire contient en même temps que l’essai de Goethe sur la cathédrale de Strasbourg, la plus grande partie de l’introduction de l’Histoire d’Osnabrück. Sans aucun doute faut-il y voir l’origine du lien avec Goethe et la nouvelle littérature allemande.

Dans le domaine socio-politique, Möser a d’abord eu sans aucun doute une forte influence dans la décision prise par Joseph II d’abolir le servage dans les pays héréditaires des Habsbourg. Dans une lettre du 23 janvier 1780, il écrit à son éditeur, Friedrich Nicolai[26] que l’Empereur en personne lui avait demandé des renseignements en particulier à propos du servage, que – semble-t-il – il voulait abolir totalement. Ce qui fut effectivement réalisé en 1781.

Ensuite il y a eu les réformes du baron vom Stein. Stein en tant que serviteur de la Prusse commença en 1796 sa carrière dans les territoires prussiens de la Westphalie. D’une éducation fortement marquée par son temps, il était sans aucun doute au courant des écrits de Möser. Dans ses réformes, qui débutèrent en 1807, nous trouvons la marque de ce dernier. Il y a eu d’abord l’abolition du servage en Prusse, la participation et responsabilisation de tout individu dans la vie politique par une autogestion des villes. Une autogestion prévue des communes et une constitution pour toute la Prusse ne furent pas réalisées. Il y avait d’autres réformes inspirées de Möser, par exemple que la noblesse puisse exercer des métiers bourgeois, une demande formulée par Möser pour que le noble puisse subvenir à ses propres besoins et non pas être une charge pour l’État[27]. Un autre projet de Stein non réalisé et que l’on trouve déjà chez Möser était de reformer la noblesse allemande selon le modèle anglais où seul le chef serait juridiquement noble, et les autres membres de la lignée des citoyens ordinaires avec le droit certes de succéder dans le titre[28].

Si les écrits historiques de Möser ont sans aucun doute marqué son temps, son discernement politique n’a jamais été véritablement compris et par conséquent n’a pas trouvé d’application dans le sens voulu par notre auteur. Pour de très nombreux auteurs, Möser passe pour un précurseur du conservatisme allemand et défenseur du servage et de l’État à ordres. Ces quelques lignes montrent le contraire. Möser cherchait à concevoir à travers l’histoire un État dans lequel « la majesté réside dans le peuple »[29].

[1] J.W. von Goethe, S&Mac254;mtliche Werke, vol XVII-XVIII, "Aus meinem Leben, Wahrheit und Dichtung", Stuttgart 1850-1852 ; p. 133 ; les citations de Goethe comme celle de Möser ont été traduites par nous-mêmes.

[2] Lettre n° 592 à Nicolai du 17 décembre 1785, dans Justus Möser Briefwechsel, éd. par William F. Sheldon en collaboration avec Horst-Rüdiger Jarck, Theodor Penners et Gisela Wagner, Hanovre 1992, p. 668.

[3]Justus Mösers s&Mac254;mtliche Werke, Historisch-kritische Ausgabe, éd. par Akademie der Wissenschaften à Göttingen, Oldenburg, Hamburg, Osnabrück 1943 ss. (Abréviation : HKA suivi du numéro de tomme en chiffres romains), HKA V, pp. 190-195.

[4] À plusieurs reprises Möser refusa de se faire anoblir.

[5]Toute histoire doit devenir l'histoire naturelle du contrat originel d'une nation sous les changements intervenus, si elle doit être faite dans son sens profond et pragmatique. Lettre n° 499 à Nicolai du 14 décembre 1778 in Briefwechsel, op.cit. p. 563.

[11]Ibid. Vorrede, p. 34 ; aussi HKA XII,2, Vorrede. p.48.; cf. aussi la lettre n° 322 à Thomas Abbt, 10 août 1765 dans Briefwechsel, op.cit. pp. 371-373 : La noblesse en Allemagne ne faisait même pas partie de la nation. Elle n'avait aucun droit de vote ni pour la guerre ni pour la paix. […] Elle était le valet de la nation et un serviteur public. Quand Möser parle dans ce contexte de noblesse, il pense à celle qui s'était mise en place avec la féodalité et la chevalerie.

[12] Lettre n° 315 à Thomas Abbt, Osnabrück, 26 juin 1765, dans Briefwechsel, op.cit. pp. 364 sq. Les références par rapport à cette problématique sont nombreuses dans sa correspondance avec Abbt.

[13] HKA IX B, 116, p. 373. Le manuscrit s'intitule : "Freiheit und Eigentum die ursprünglichen Rechte der Menschen" (La liberté et la propriété, les droits initiaux des hommes) dans ibid. pp. 373-375; cf. le commentaire dans HKA XI, p. 326.

[14] HKA XII,1 p. 35 ; les ecclésiastiques, serviteurs et gouverneurs sont les évêques et autres grands laïques administrant une portion de l'Empire.

[16] Bundschuh signifie soulier à lacet, c’était le symbole que s’étaient donnés les paysans.

[20] Ein Wochenblatt fondé en 1746 et Wöchentliche Osnabrückische Anzeigen fondé en 1766.

[21] Sieyès, dans ses Lettres aux économistes sur leur système de politique et de morale, travail non publié, utilise ce même terme de “citoyen actionnaire” en l’opposant au “citoyen propriétaire” des physiocrates.

[23] Le mot Staatsangehörigkeit montre bien cette appartenance à l’État.

[24] Lettre n° 322 dans Briefwechsel, op.cit. p. 373.

[25] Möser passe pour un adversaire des Droits de l'Homme. En fait il ne pouvait concevoir que ces droits puissent servir de base à un État basé sur la propriété, mais plutôt à un État de type collectiviste où l'homme appartient à cette collectivité et où les droits civiques découlent de cette appartenance. C'est dans ce sens qu'il faut par exemple comprendre son article sur Droit de l’humanité : servage, c'est-à-dire appartenance, in HKA X, pp.133-136.

[26] Lettre n° 521 dans Briefwechsel, op.cit. p. 586.