Les concepts de citoyen et de nation par rapport à la pensée de son époque

ou

“Ego quiris volo jubeo”

Möser, qui est généralement considéré dans la littérature comme l'ancêtre du conservatisme allemand, doit cette généalogie à une conception de l'État, originale pour le XVIIIe siècle: il tire son inspiration d'un empirisme historique, donc forcement basé sur des traditions, et non d'une influence philosophique ou économique, comme c'était le cas pour les publicistes et penseurs de son époque. Pourtant, si on analyse soigneusement ses écrits concernant l'État et le politique et que nous les comparons à ceux de ses contemporains "libéraux", nous sommes surpris de constater qu'ils ne sont pas si éloigné dans leur finalité, de ceux de ces derniers, qui sur un point essentiel, vont encore beaucoup plus loin. En effet, un quart de siècle avant la Révolution française, Möser rêve, personnellement, d’un changement radical de l’État et du pouvoir politique[1].

Pour Möser [tout comme pour les physiocrates], l'État a un objectif utilitaire et les citoyens doivent s’y méfier des puissants; cette idée a aussi été exprimée par Locke et Montesquieu. Il s'oppose au pouvoir de la raison et de l'intérêt commun qui, selon lui, ne peuvent conduire qu’à l'oppression et au despotisme. Les idées politiques -en France par exemple- découlent d'une réalité sociale, conséquence de la monarchie absolue ou “monarchie administrative” selon Tocqueville, qui avait supprimé pendant presque deux siècles l'espace politique, déjà réduit, des états généraux. Le vide politique ainsi obtenu, et par conséquent le manque de traditions, avait favorisé un rapprochement social des élites aristocratique et bourgeoise. Cette égalité sociale cherchait ainsi, à travers les idées politiques, une concrétisation juridique et politique. Pour Möser, le point de départ de ses réflexions était le constat de l'existence d'un espace politique, au niveau de l'Empire du Reichstag et dans la plupart des territoires des Landtage. Ces diètes fonctionnaient plus ou moins bien, mais, surtout dans les territoires ecclésiastiques de la Westphalie, elles contrôlaient encore assez efficacement la politique du prince-evêque. En autre, il constatait le fonctionnement de petites diètes locales, les Erbentage dans lesquelles nobles et paysans libres votaient les budgets pour l'entretien des routes, par exemple.

Contrairement aux penseurs français qui partaient du présent pour construire une société nouvelle, basée sur les droits de l'homme dont les fondements se trouvent dans le droit de la nature, Möser essayait de comprendre cet état de fait par l'histoire, pour élaborer des réformes qui tenaient compte à la fois de la forme initiale de l'espace politique et des exigences du présent. Cet espace originel dans les États européens basés sur l'agriculture était, selon notre auteur, le résultat d'un contrat social par lequel les propriétaires terriens (car selon lui, il n'y avait initialement que cette classe d'hommes, toutes les autres classes étant apparues ou venues plus tardivement), se seraient unis pour affronter ensemble les guerres et autres catastrophes. Par conséquent l'État ne pouvait être basé sur un droit de l'homme; il fonctionnait comme n'importe quelle société commerciale[2]. C’est pourquoi, Möser récusait l’idée qu’un État basé sur la propriété terrienne puisse être fondé sur les droits de l’homme.

En effet, le citoyen propriétaire, pour la pensée matérialiste et les physiocrates, constitue au XVIIIe siècle le modèle positif et la référence pratiquement naturelle en matière de droit politique. Le baron d'Holbach, dans l'Encyclopédie, écrit que c'est la propriété qui fait le citoyen; tout homme qui possède dans l'État, est intéressé au bien de l'État, et quel que soit le rang que des conventions particulières lui assignent, c'est toujours comme propriétaire, c'est en raison de ses possessions qu'il doit parler, ou qu'il acquiert le droit de se faire représenter[3]. Mais cette théorie des physiocrates exclut du système le citoyen "contributaire" c'est-à-dire qui paye un impôt. La terre, étant pour eux le seul fondement de la richesse, la base normale de l'impôt ne peut être que le territoire; conséquents avec leur théorie économique qui voulait que seule la terre puisse être le fondement de la richesse, ils estimaient que les seuls à devoir payer l'impôt étaient les propriétaires fonciers.

Cette théorie économique est certes archaïque par rapport à la nouvelle théorie d'Adam Smith dans Recherches sur la nature et les causes de la richesses des Nations (1776) selon laquelle tout travail, toute activité est créatrice de richesse. Néanmoins la théorie des physiocrates impliquait une véritable révolution, car faire payer des impôts par tous les propriétaires fonciers signifiait la rupture avec une société dans laquelle les exemptions fiscales étaient liées à la reconnaissance d'ordres et de privilèges.

La théorie économiste servait également aux physiocrates de point d'appui pour penser la nation. Au critère traditionnel d’appartenance, fondée sur l'incorporation (être membre du corps), ils opposent l'idée d'une implication sociale déterminée par les facteurs économiques. Le membre de la nation est pour eux, celui qui participe par sa production - mais uniquement agricole - à l'enrichissement de la société. Pour les économistes français du XVIIIe siècle, les professions non agricoles sont, d'une certaine façon extérieures à la nation.

A première vue, le système de Möser ressemble à la théorie des physiocrates. Car pour lui aussi, le propriétaire foncier est le véritable membre de la nation. Mais ce propriétaire a une origine historique, et non une origine économique ou sociale. Par conséquent, sa fonction n'est pas économique, mais il constitue, selon Möser, le premier occupant du sol, qui lors de la création de l'État, aurait conclu avec les autres propriétaires un premier contrat social dont l'objectif n'était pas d’enrichir la société, mais de défendre et protéger ses membres.

Pour Möser, l'histoire de l'État n'est pas l'histoire de l'humanité, comme le prétendaient les philosophes des lumières, mais l'histoire à l'image d'une compagnie commerciale, sous forme de société anonyme. Le capital initial de cette compagnie serait la propriété foncière, divisée en unités : chacune étant une ferme paysanne (Bauernhof); il fallait par conséquent la considérer comme une action. C'est elle qui donnerait droits de vote et de décision dans une assemblé politique, comme c'est le cas dans une S.A. où elle donne ces droits, à l'assemblée générale[4].

Mais une autre conception sépare fondamentalement Möser des physiocrates. Pour ces derniers, les professions non agricoles sont, d'une certaine façon, extérieures à la nation. La façon dont Le Trosne par exemple, envisage cette question dans De l'intérêt social est particulièrement éloquente à cet égard. Les commerçants ? Les agents du commerce extérieur, quels qu'ils soient, écrit-il, forment une classe particulière répandue au milieu des nations, qui par la nature même de sa profession et de l'emploi de ses richesses, est cosmopolite; qui porte ses combinaisons partout où elle espère des bénéfices sans s'attacher à aucune nation en particulier[5]. Les ouvriers ? Ils sont pour la plupart des pensionnaires que l'étranger entretient chez nous, et qu'il peut laisser manquer au premier moment, auquel cas ils forment une population onéreuse[6]. Les artisans ? Ils constituent une classe qui, par la nature de son travail et l'emploi de ses capitaux, ne tient pas au territoire qu'elle habite, et n'a pour patrimoine que les salaires qui, pour la très grande partie, lui sont payés par la nation même[7]. Les manufacturiers? Ils sont dans la nation, mais pas de la nation. Ils peuvent transporter ailleurs leurs industrie et leur capitaux; et ils ne sont pas véritablement contribuables […]. Ils savent en toutes circonstances soustraire leurs richesses à l'impôt et ne font jamais que prêter leur argent[8]. Pour Möser, au contraire, le capital constitué par le travail doit être considéré comme une action (Geldaktie), car ces actionnaires participent comme les détenteurs d'une Landaktie au financement de l'entreprise État qui par ce financement doit subvenir aux obligations envers ses citoyens-actionnaires[9].

Dans son concept, tous les obligés par l'impôt du sang ou l'impôt en argent forment la nation. Cette appartenance n'est pas basée sur une condition personnelle (individuelle) - créatrice de richesse comme le conçoivent les physiocrates- mais sur une condition réelle : posséder une action (propriété foncière ou capital); tout comme dans une société anonyme où on est actionnaire, non pas en tant qu’"homme" qui travaille pour l'intérêt social (Le Trosne), et dont seul le propriétaire foncier serait capable car il serait doté de qualités particulières (intérêt à la chose publique, lumières…) supposées importantes pour l'exercice des droits politiques, mais en tant que détenteur d'une action. L'État (comme toute compagnie commerciale) est constitué dans un objectif utilitaire : la défense du territoire et son entretien; et ce n'est pas la propriété qui confère l'intérêt à la chose publique et par conséquent des droits, mais l'obligation (l'impôt) qui doit donner des droits politiques (“onus et honor” ne sont sans doute pas séparés[10]). Alors que pour Möser c’est l’État qui doit être utile aux citoyens, pour les physiocrates aux contraire, c’est le citoyen qui doit être d’une utilité réelle à l’État. L'utilité à l'État, selon Möser, c'est-à-dire travailler pour la société s'acquiert uniquement par la formation[11]

Sieyès, l'homme par qui devait plus tard se conceptualiser la Révolution française, reprend, pour la moderniser, la notion de citoyen propriétaire. En 1775, il rédige des Lettres aux économistes sur leur système de politique et de morale[12], écrit non publié, dans lequel il critique la théorie de la richesse élaborée par les physiocrates, et se range derrière Adam Smith pour estimer que c'est le travail, dans ses différentes manifestations, qui forme la richesse. Cette perspective économique lui permet d'élargir la notion de citoyen propriétaire à celle de citoyen actionnaire. Le citoyen actif, celui qui dispose du droit de vote, est pour lui le vrai actionnaire de la grande entreprise sociale[13]. Il écrit par ailleurs dans les Vues sur les moyens d'exécution (1789) :Il faut considérer les citoyens contribuables comme les actionnaires de la grande entreprise sociale, ils en ont les fonds, ils en sont les maîtres, et c'est pour eux qu'elle existe[14]. Il est actionnaire par son travail, mais surtout en contribuant par le paiement de son impôt au fonctionnement de ce que Sieyès appelle l'établissement public. Cette conception de l'homme par qui la révolution est arrivée, tirée de l'économie, rejoint par sa finalité la conception de Möser tirée de l'histoire. Sieyès aussi met l'État au service du citoyen.

Un autre point de rapprochement entre Möser et Sieyès est leur concept de la nation. Certes, la définition de ce qui est la nation n'est pas la même, mais la démarche intellectuelle, cette fois tirée de l'histoire, est identique. Pourquoi alors, Möser critiqua t-il la Révolution française ? Quand il écrit par exemple :

“Le contenu principal de ma réponse à cette question allait dans ce sens, qu'une nation a certes le droit, sous certaines conditions et de la même façon que toute autre société commerciale, de disposer de ses biens communs. Seulement, il n'est pas encore démontré qui représente véritablement la nation et qui sont ces biens qui lui appartiennent sous forme communautaire ? — Ces deux questions n'ont pas été, semble -t-il, suffisamment éclairées lors du changement de la constitution en France”[15],

il ne semble pas connaître le chef-d'œuvre de Sieyès : Qu'est-ce que le Tiers état ?, ni les travaux préparatifs pour la constitution. Pourtant, la première publication, fut extrêmement répandue et appréciée en Allemagne dès son parution en 1789. Alors qu'en France, dès le mois d'août 1789, depuis l'affaire du rachat des dîmes[16], son influence est en baisse, elle ne cesse de croître en Allemagne[17]. La cause de cette méconnaissance semble être le fait que Möser, trop âgé, trop souvent malade et ayant des problèmes de vue, n'avait plus la force de s’intéresser à tous les travaux de ses contemporains. Néanmoins entre 1790 et 1792, Möser publie encore au moins quatre articles dans lesquels il polémique sur les droits de l'homme comme fondement de la constitution française ou d'un État en général. Dans ses écrits, il essaye de démontrer que les droits de l'homme peuvent, certes, servir à régler les relations entre les hommes, mais non pas de base pour un État fondé sur la propriété agricole, encore majoritaire au XVIIIe siècle. Möser ne refuse pas catégoriquement la théorie selon laquelle un État, qui ne soit pas basé sur une division en parcelles (actions) de la terre, mais sur une appartenance collective de ces terres, soit fondé sur les droits de l'homme auxquels il assimile la religion[18], et il cite, comme exemple, l'ancien État d’Israël ou encore le Paraguay des Jésuites[19].

Dans les États européens, selon Möser, ce sont les premiers arrivants qui auraient pris la terre et, en se regroupant, auraient conclu le premier contrat social. Leurs descendants non pourvus d'une terre, ainsi que les nouveaux arrivants, auraient dû se laisser imposer toutes sortes de conditions y compris le servage. Mais avec l'augmentation des dépenses publiques ces derniers, en concluant des contrats avec les premiers, auraient été appelés à participer au financement de l'État. Möser qui exclut de son système le clergé, ne connaît alors que deux ordres, qu'il appelle parfois classes : les propriétaires, et les non propriétaires. S'il admet que ces deux classes puissent être considérées comme la nation, il estime néanmoins la première comme le véritable constituant de la nation, et c'est à elle de prendre des initiatives politiques, et non à la seconde. Cette appartenance à une classe n'est pas une question de naissance[20], mais découle de l'action que son détenteur possède. Or dans le XVIIIe siècle allemand, seuls les princes et les comtes d'Empire possédant une terre d'Empire, pouvaient siéger au Reichstag, et seuls les nobles, ayant un domaine qui donnait le droit d'être représentés à la diète (landtagsf&Mac254;higes Rittergut), pouvaient jouir pleinement de l'espace politique réduit, certes, mais encore existant. (Il y avait, bien sûr, encore le clergé, mais Möser dans son plan de réforme, l'exclut[21].) Certaines villes pouvaient également être représentées, mais leur poids fut limité.

C'est pourquoi, Möser propose son plan de réforme :

"L'histoire de l'Allemagne peut espérer, selon moi, un tournant tout à fait nouveau, si nous suivons à travers tous les changements intervenus, les propriétaires terriens communs, en tant que véritables composantes de la nation : de former d'eux le corps et considérer les grands et petits serviteurs (la noblesse entre autres) de cette nation, comme des hasards bons ou mauvais."[22]

Pour Möser, à l'origine, il n'y avait que propriété et liberté. Mais différentes évolutions avaient fait que le propriétaire initial avait été souvent réduit au servage ou à d'autres formes de dépendances. Le paysan libre, encore établi sur une terre n'appartenant pas à une seigneurie, était très rare dans l'Allemagne du XVIIIe siècle, et son "espace politique" ne dépassait guère le cadre de la paroisse ou du bailliage. Le noble était pour Möser, le descendant d'un membre d'une milice permanente qui se serait formée au sein des propriétaires, et avec la volonté de ceux-ci[23]. Avec la féodalité et l'augmentation des coûts d'armement du chevalier, les propriétaires moins fortunés auraient armé l’un des leurs qui en conséquence, aurait pris la responsabilité de la défense des autres. Les descendants des propriétaires, non pourvus d'une terre, et les nouveaux venus, qui, ne pouvaient pas être propriétaires parce que la terre avait déjà été distribuée, avaient dû se laisser imposer toutes sortes de dépendances, y compris le servage. Par conséquent, ils ne pouvaient être, à l'origine, sur un même pied d'égalité que les propriétaires. Il en était de même pour les citadins, car dans une société rurale, la ville était un corps étranger qui ne pouvait prétendre de jouir des même droits. Certes, avec l'augmentation des coûts de fonctionnement de l'État, cette deuxième classe de "citoyens"(non-propriétaires et citadins) avait été associée au financement des dépenses publics, d'abord sporadiquement en cas de besoin (Bede = Bitte) et enfin, depuis la Guerre de Trente-ans, de façon permanente (Schatzung), mais elle n'avait jamais obtenu le statut de citoyen de première classe.

Cependant ce qui posait problème à Möser, c'était de savoir, ce qui restait des propriétaires initiaux. Il n'avait aucune difficulté à identifier les nobles[24] et les quelques paysans libres qui ‘étaient maintenus en Westphalie. Mais, au vu de nombreuses fermes isolées, parfois encore fortifiées par des fossés, ou, dans certaines fermes, de reliques et d'ustensiles qui montraient que le propriétaire avait autrefois l'obligation de suivre l'arrière-ban (Heerbann) –en Allemagne attribut de la liberté– mais qui étaient détenus par des tenanciers ou des Leibeigene, il proposa, en cas de réforme, de ne pas tenir compte de la personne du propriétaire. Conforté par le fait qu'en Allemagne, le noble, non pas en vertu de son état, mais en tant que propriétaire d'un domaine immatriculé comme landtagsf&Mac254;hig, possédait la capacité de siéger dans la diète, Möser en déduit une condition réelle comme exigence initiale du pouvoir politique des propriétaires primitifs. Par conséquent, c'est cette condition réelle qu'il chercha à rétablir. Il formula ce souhait de la façon suivante :

"…A ce degré, cela ne pouvait rien faire à l'affaire, si la manse était pourvue à l'origine à un homme libre, à un Meier, un emphytéote ou un serf, car les obligations de l'action restent selon la nature de la chose, ou selon les exigences originales et nécessaires de la société, toujours les mêmes; cette action peut être la propriété d'un Juif ou d'un Chrétien, elle peut être vendue, donnée comme cadeau, prêtée, sous-louée ou donnée en bail. La personne du propriétaire n'a pas la moindre influence; et si on doit élaborer un droit civil complet et durable, cette personne est la toute dernière à être prise en considération."[25]

Mais dans son plan il n'exclut nullement la deuxième classe des citoyens. A côté de la Landaktie du propriétaire terrien, il souhaitait établir une Geldaktie, dont le fondement serait le capital des professions non agricoles. Ces deux catégories d'actionnaires seraient représentées dans une assemblé de type ”chambre basse”, tandis que le noble siégerait dans une chambre haute[26]. En réalité, l'actionnaire terrien ou monétaire - Möser y fait allusion à de nombreuses reprises - a des obligations fiscales, et ce sont ces obligations qui donnent des droits politiques[27].

Comme nous l'avons vu, Möser part, de l'histoire, et aussi d’un constat sur place, pour concevoir ses réformes de la citoyenneté et de la nation. Mais son "laboratoire" est l'Allemagne, et en particulier la Westphalie. Pour lui, comme pour ses contemporains, les Germains et en ce qui concerne la Westphalie, les Saxons, auraient été depuis toujours établis à l'est du Rhin. Certes, des légendes provenant du Moyen-Age parlent d'une soumission, voire d'une extermination de peuples initiaux[28], mais la Germanie, c'est-à-dire l'Allemagne était bel et bien, la patrie des Germains. Möser pouvait légitimement croire, que les premiers habitants de l'Allemagne étaient les Germains, et cette croyance fut confortée par les auteurs romains. Mais comme les mêmes institutions politiques, c’est-à-dire la société divisée en ordres ou états, existaient un peu partout en Europe, et qu'il avait retracé leurs origines à l'époque pré-féodale, Möser semble avoir projeté une même origine sur la France, d'autant plus que ce pays tire son nom d'un des peuples germains : les Francs. Pour lui le Tiers-Etat était composé de la seconde classe de citoyens, ceux qui sont venus après les premiers habitants. D'ailleurs, Möser semble donner à ”tiers état” un autre sens que celui de "troisième ordre", c'est-à-dire ceux qui n'appartiennent ni au clergé ni à la noblesse. Sa définition est la suivante :

"[…] Parmi les véritables propriétaires, c'est-à-dire, parmi ceux qui possèdent leur terre, pas seulement pour la travailler ou sous forme de bail, je m'imagine alors les membres votants de l'assemblée des digues ou de l'assemblée territoriale et je fais naître à partir des non-propriétaires un état particulier, qu’on a l'habitude d'appeler le Tiers état, après qu'il a pris en charge par contrat quelques aides pour l'entretien de la digue[…]"[29],

Il s'agirait donc de tierces personnes ayant conclu des contrats avec les propriétaires. Sous cet angle, il était en effet difficile pour Möser de s'imaginer, que le tiers-état puisse représenter la nation.

Voyons maintenant quelle définition l'abbé Sieyès donna du Tiers état. En 1732, fut publié l'Essai sur la Noblesse de France du comte de Boulainvilliers (1658-1722), oeuvre posthume dans laquelle l'auteur défend la thèse suivante : la conquête de la Gaule par les Francs aurait été à l'origine de la prééminence de l'aristocratie. Les nobles descendraient des Francs, et les roturiers, des Gallo-romains qui auraient été réduits en servitude par les Francs. On pensait alors que ces derniers provenaient de la Franconie, dans l'Allemagne du Sud[30]. Sieyès répond à cette prétention par les mots suivants : "Que si les aristocrates entreprennent, […], de retenir le peuple dans l'oppression, il osera demander à quel titre; Si l'on répond à titre de conquête, il faut convenir, ce sera vouloir remonter un peu haut. Mais le Tiers ne doit pas craindre de remonter dans les temps passés. Il se reportera à l'année qui a précédé la conquête."[31] Sieyès par cette référence à l'histoire, montre qui sont les premiers habitants; il se situe tout à fait dans la logique de Möser. En continuant sa démonstration : "et puisqu'il (le tiers) est aujourd'hui assez fort pour ne pas se laisser conquérir, sa résistance sans doute sera plus efficace"[32], Sieyès appelle à la révolte, à la révolution.

Möser, l’homme qui est considéré par certains comme “l’ancêtre” du conservatisme allemand, et de surcroît comme l’adversaire de la Révolution française, nous étonne par ses prises de positions – en privé, concernant le changement de la constitution d’un État. Dans un manuscrit écrit probablement vers 1781[33], mais non publié de son vivant, et non plus dans l'édition d'Abeken, nous pouvons lire un appel au soulèvement, à la révolution, où il argumente dans le même état d’esprit mais se montre encore plus convaincant que Sieyès. Möser, le juriste, enfile sa robe d’avocat des paysans opprimés. Voici quelques extraits :

[…]"Un esclavage de mille ans, dans lequel un tyran a maintenu son peuple, n'aura jamais l'effet d'une prescription légale. Le peuple qui a suffisamment de force pour se mettre en liberté, ne se rend nullement coupable, s'il reprend ses droits.[…] Jamais un père n’a pu, aliéner la liberté et la propriété de ses enfants. Leur droit reprend dès l’instant où ils sont suffisamment forts pour faire valoir ce droit. Toute oppression se fait uniquement par la puissance; et la contrainte peut être chassée par la force. Même une alliance consentie légalement de la part des ancêtres ne peut servir à leurs descendants comme ligne de conduite, aussi longtemps qu'ils sont les plus faibles. Dès qu'ils forment une grande et forte masse, il est de leur droit, de se choisir une autre constitution, de transformer la monarchie en république ou la république en monarchie[…]"[34].

Cet esprit se voit déjà dans une lettre à Thomas Abbt en 1765 :[…] Je fais résider la majesté dans le peuple et je me moque de ceux qui défendent le pouvoir de l'Empereur, et de ceux qui défendent celui des princes, et qui jusqu'à présent se sont disputé des choses qui n'appartiennent ni à l'un, ni aux autres, mais qui appartiennent au peuple.[35]

Pour Möser, cette masse grande et forte, ce sont les descendants des propriétaires primitifs, c'est-à-dire les membres de la nation initiale dont les pères sont tombés en servage ou ont subi d'autres formes de dépendances, non pas par la conquête, comme on le croyait en France au XVIIIe siècle, mais par la féodalité. Ses travaux historiques expliquent ces dépendances par un besoin de l'État et la technique de guerre, mais depuis longtemps, ces raisons n'étaient plus valables :

"Le service sous l'armure n'existe plus, et depuis, la compagnie (l'État) a œuvré à affaiblir le droit de la douzième action (le noble) et de rétablir les onze autres (les serfs), mais la première a utilisé tout son pouvoir, pour défendre ses droits déjà prescrits."[36]

Le droit de l'action est, pour Möser, un droit inaliénable qui, par conséquent, ne connaît aucune prescription[37]. Pour la Révolution française ce principe n'existe plus[38]. Mais cette dernière se réfère aux droits de la féodalité. Pour Möser aussi ces droits sont prescrits[39]. Si pourtant les penseurs français, et en particulier les économistes reconnaissent, tout comme Möser, le droit de la propriété comme antérieur à l'état social, ce n'est que ce dernier qui y attachait des droits politiques lors de l'entrée à l'état social. Ces droits avaient été momentanément modifiés dans l’État féodal pour des raisons d'intérêt commun dues aux techniques de guerre et à l'armement trop coûteux pour de simples propriétaires. Mais ces raisons n'existaient plus depuis la fin du Moyen-Age, et c'est pour cela, qu'il était temps de rétablir ces anciens droits, tout en tenant compte des changements intervenus. Toute prolongation de "l'état féodal" était considérée par Möser comme une usurpation, que l'on avait le droit de combattre même avec une révolution[40]. Mais cette révolution que Möser justifie, doit se faire au nom des droits politiques, ceux du citoyen-actionnaire qui veut recouvrer les droits découlant de son action et les obligations qui s'y attachent. Elle ne se fait pas au nom des Droits de l'homme. La Révolution française elle-même nous montre les limites de ces principes individualistes des droits de l'homme, pour les subordonner au "salut public" c'est-à-dire à l'action politique : La patrie se réveille, avait dit Barrère, le salut du peuple devient la suprême loi. Devant lui, s'abaissent respectueusement les droits de l'homme[41]. Möser est conscient de cette contradiction :

“[…] Il peut y avoir un droit de l'humanité ou pas : cependant à l'heure actuelle, je ne connais en Europe aucun État, qui serait fondé là dessus; et je reconnaîtrais les Français comme la première nation dans le monde, s'ils réalisaient de leur théorie du droit de l'humanité quelque chose de fructueux et durable. Pourtant et dans toute association sociale, il y a en dehors de l'humanité, comme fondement, une action ou un bien réel approprié que quelqu'un doit posséder pour être sociétaire.”[42]

Le “salut” de l’entreprise-État, ou en d'autres mots, le bien-être de ses citoyens-actionnaires sont pour Möser la “suprême loi”, concrétisée par l’action politique.

Toutefois Möser préfère, au moins en public, les réformes; et pour éviter une révolution, il propose alors dans un éventuel futur "code civil" (Landrecht) de ne pas tenir compte du statut actuel du propriétaire ou du tenancier qui pouvait aussi bien être chrétien que juif[43]. Certes, contrairement à la Révolution française qui avait aboli la noblesse - fait que Möser critique d'ailleurs[44] - il veut la voir maintenue sous une forme de type anglais[45], car il craint - et il suit ici Montesquieu - qu'un lien direct entre le peuple et le prince, puisse conduire à "l'esclavage le plus terrifiant" et ceci pouvait même exister dans une démocratie[46]. Pourtant il aurait préféré un État sans classes si on pouvait le maintenir par les forces humaines, car il contenait la plus grande somme de liberté et de propriété[47]. Mais Möser est méfiant; il craint le pouvoir, et l'uniformité des lois. Il pense que seul un État organique dans lequel l'unité est basée sur la diversité des citoyens et leur implication à des degrés divers mais harmonieux de la société, puisse être le garant contre l'arbitraire du pouvoir politique ou administratif.

Cette idée rejoint entièrement la pensée du grand libéral qu’était Montesquieu et dont Möser s’était profondément inspiré. Mais Montesquieu ne pense ni nation ni citoyenneté, ce que Möser lui reproche d’ailleurs[48]. En France si les physiocrates font, certes, une ébauche du concept de citoyen basé sur la propriété terrienne qui, selon eux, procure une responsabilité et une implication sociale dans l’intérêt de l’État, ce n’est qu’avec l’Abbé Sieyès et la Révolution Française que “nation” et “citoyen” deviennent des concepts tangibles, concepts que Möser exprime depuis 1764 dans ses lettres à Thomas Abbt et qu’il formule pour la première fois en public dans son Histoire de l’Osnabrück en 1768. Pour Sieyès comme pour Möser, la nation, ce sont les citoyens assemblés dans un espace politique. Pour ces deux hommes, l’État est par conséquent une nation politique, et non une nation culturelle. Mais le concept de nation de Möser se distingue de celui de l’Abbé par un trait marquant : il n’est pas basé sur la naissance; en tout cas, celle-ci ne joue qu’un rôle secondaire et uniquement dans le cas de “l’action noble”. Ce qui sépare Möser des penseurs politiques de son époque, ce n’est pas l’esprit de réforme, voire de révolution, mais l’origine de leurs idées politiques. Si les uns les basent sur les droits de l’homme, Möser les tire de l’histoire. Or l’histoire montre à Möser un État qui, à l’origine, était différent de celui qui s’était mis en place depuis l’époque féodale et dont les philosophes, les économistes, ne voulaient changer que l’espace politique, ce qui fut réalisé avec la Révolution française. Möser veut un État qui appartient aux citoyens (-tout comme une Société Anonyme appartient aux actionnaires-), et non un État avec sa logique propre : ”la raison d’État”, devant laquelle doivent s’abaisser les droits de l’homme et l’action politique des citoyens et, qui n’est en réalité - malgré un nouveau régime politique - qu’une prolongation de l’État de l’Ancien Régime. “Ego quiris volo jubeo” ou en d’autres mots : les citoyens doivent décider et commander dans l’État, c’est cela que cherche à “restaurer” Justus Möser.

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[1]“[…] Nous, les roturiers, nous avons suffisamment souffert du soupçon accablant d'être d'origine hélote. Seulement, ceci ne doit plus être. Ego quiris volo jubeo.” Dans ce même écrit, il explique le nom “quiris” “Quirites, en allemand les "Wehren", en gothique vairs, jubebant et volebant. Ceux-ci étaient les communs, propriétaires d'un bien réel, donnant des droits politiques; […]” dans : lettre de J. Möser à Thomas Abbt vers le 10 août 1765, N° 322 dans Justus Möser Briefwechsel, éd. par William F. SHELDON en collaboration avec Horst-Rüdiger JARCK, Theodor PENNERS et Gisela WAGNER, Hanovre 1992, p. 373.

[2] Cf. Justus Mösers s&Mac254;mtliche Werke, Historisch-kritische Ausgabe, éd. par Akademie der Wissenschaften à Göttingen, Oldenburg, Hamburg, Osnabrück 1943 ss. (Abréviation : HKA suivi du numéro de tomme en chiffre romains),HKA IX, p.140.

[3] Cf. article : “Représentants” dans l’Encyclopédie, cité par Pierre ROSANVALLON, Le sacré du citoyen, Histoire du suffrage universel en France, NRF Gallimard, Paris 1992, p. 46.

[4]Si on veut faire une comparaison, il s’agit ici bien sûr, de la société anonyme de type anglo-saxonne ou allemande, et non de la S.A. à la française. Dans la première, les décisions sont prises par les actionnaires lors de l’assemblée générale et par le conseil de surveillance. Dans la seconde, c’est le PDG et son conseil d’administration qui décident.

[5]De l’intérêt social (1777), in E. DAIRE, Physiocrates, Paris 1846, t.II, p. 953. Dans son Dialogue sur le commerce, Quesnay parle des “négociants soi-disant nationaux”. “Le négociant, écrit-il, est étranger dans sa patrie; il exerce son commerce avec ses con-citoyens comme avec des étrangers.” Ou encore: “Les marchands revendeurs savent conserver leurs gains et les préserver d’impôts, leur richesse, ainsi qu’eux-mêmes, n’ont point de patrie” (in E. DAIRE, Physiocrates t.I, pp. 155 et 177). Cité par P. Rosanvallon, op.cit., p. 47sq.

[6]De l’intérêt social, in E. Daire, Physiocrates t.II, p. 593, cité par P. Rosanvallon, op. cit., p. 48.

[7]Ibid., p. 952 dans ibid., p. 48.

[8]De l’ordre social, discours X, Paris, 1777, p. 405. De l’intérêt social constitue la suite de cet ouvrage, dans ibid. p.48.

[9]Cf. dans ce sens HKA IX, 60, p.142 sq.

[10]HKA XII,1, p. 86 et note a, p. 87 note f; onus peut signifier l’obligation militaire, tout comme “charge fiscale”.

[11]Cf. dans ce sens HKA V, LII, p. 201sq.; VI, XXXI, p. 113sq.; VII, V, p. 23sq. et V p. 26sq. Möser préfère la formation pratique à la formation érudite. Cf. par exemple HKA VII IV. p. 24.

[12]Archives nationales : 284 AP 2, dossier 10, cité par P. Rosanvallon, op.cit. p. 53.

[13]Préliminaire de la Constitution. Reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l’homme et du citoyen, Versailles, juillet 1789, p.37, cité par P. Rosanvallon, op.cit., p. 53 note 5.

[14]Ibid. p. 113.

[15]HKA IX, 67, p. 183.

[16]Lors du débat sur la suppression de la dîme, Sieyès défend celle-ci, ce qui lui apporta un discrédit qui durera bien plus que lui. Ce n’est que Tocqueville et la littérature moderne qui voient cette défense sous un angle plus nuancé. Cf. par exemple Jean-Denis BREDIN, Sieyès, La clé de la Révolution française, Éditions de Fallois, Paris 1988, pp. 141-142. Or ce qui est intéressant, c’est que Sieyès et Möser expriment les mêmes sentiments à ce propos. Sieyès dit : “La suppression de la dîme ? Ce ne serait qu’une spoliation. A qui profiterait-elle ? Non aux fermiers que l’Assemblée veut protéger, mais aux grands propriétaires. […] Les propriétaires ont acquis la terre à charge de payer la dîme, à raison de la dîme ils ont payé moins cher, la suppression de la dîme ne ferait donc que les enrichir injustement.” Cité par Bredin, p. 141. Et Möser: “[…] Mais l'idée singulière de supprimer (le droit d’Aubaine) de façon inconditionnelle, ne ressemble qu'à la magnanimité, avec laquelle l'assemblée nationale a fait grâce de la dîme. Ici on fait un cadeau non mérité à l'homme qui a acheté bon marché sa terre dont il devait la dîme, et on inflige à nouveau à tous les paroissiens, contre leur faute, la charge des coûts de construction et de rénovation des églises et bâtiments religieux, coûts que doit assurer en France le propriétaire de la dîme.” HKA IX, pp. 145-148.

[17]Cf.Marcelle ADLER-BRESSE, Sieyès et le monde allemand, Thèse d’État, Université Paris I, 1976, Lille-Paris, Champion, 1977, p. L.

[18]Par exemple : “[…], ou on laisse à la religion de bâtir un royaume de Dieu sans actions et on accommode les hommes entre eux sous la rubrique de pauvres pêcheurs.” HKA IX, p.141.

[19]HKA IX A, 64, pp.158-159.

[20]HKA IX A, 67, p.187sq.

[21]Dans sa conception de l’État, le clergé ne constitue pas un ordre particulier. Le prêtre occupe la place, qui lui revient par son origine, sa position ou sa fortune. Dans ce sens HKA VII, lV, pp. 203sq et LVIII, pp.242sq. vol. IX, 60, pp. 140sq. et 64, pp. 155sq.; d’ailleurs la religion est considérée par lui uniquement comme un facteur soutenant la morale et un stimulant nécessaire pour la bourgeoisie et la paysannerie (par exemple : HKA IX B 8 et 9 pp. 209-212); par conséquent, l’Église n’avait pas une place institutionnelle dans l’État.

[22]HKA XII,1, Vorrede p. 34; Cf. aussi sa lettre à Thomas Abbt déjà citée (n.1) : “La noblesse en Allemagne ne faisait même pas partie de la nation. Elle n'avait aucun droit de vote ni pour la guerre ni pour la paix. […] Elle était le valet de la nation et un serviteur public."

[23]HKA XII,1 § 31, p.89.

[24]Lors des Assemblées nationales primitives, selon Möser, les nobles étaient sur un même pied d’égalité que les communs. Cf. HKA XII,1 § 32, pp. 90-91. Ceci ressort encore des droits coutumiers du Moyen-âge. Ainsi dans le Sachsenspiegel, nous pouvons lire : “Nu vernemet aller lude wergelt unde bute: Vorsten, vri herren, scepenbare lude, de sin gelik in bute und in wergelde. Doch eret man de vorsten unde vri herren mit golde to gevene[…]” (Maintenant apprenez le prix de sang et l'amende de tous les hommes: les princes, les seigneurs libres et les échevins sont égaux en amende et en prix de sang. Mais on honore les princes et les seigneurs libres en leur donnant de l'or) Ssp. 153 III 45 § 1. La différence est uniquement sociale : or pour les nobles, argent pour les “communs”.

[25]HKA VI, LXIII, p.260.

[26]C’est entres autres le sens de son article : Warum bildet sich der deutsche Adel nicht nach dem englischen? ( Pourquoi la noblesse allemande ne se forme pas selon l'exemple anglais) HKA VII, LV, pp. 203-213 ou encore : “Je fais alors de nos paysans des "freeholders", de la Diète impériale, la maison des communs, des princes des envoyés (Landbote) (ils seront seulement nommés et non élus), des états territoriaux des restes débordants des "freeholders"; […]”,in J. Mösers Briefe, op.cit.p.365.Möser s’inspire ici à la fois du model anglais comme du model polonais. Cf. ibid. p. 322. “Landbote” signifie : nonce, envoyé.

[27]Par exemple : “A cette époque, les membres de l'État, se sont considérés entre eux, comme les propriétaires d'actions entières, qui ont été payées comptant dans la caisse commune." Voir aussi infra p.9 note 9

[28]Cf. Sachsenspiegel par exemple : “Unse vorderen de her to lande quamen unde de Duringe verdreven, de hadden in Allexanderes here gewesen,…” (Nos ancêtres qui sont venus dans ce pays et qui avaient chassé les Thuringois, étaient dans l'armée d'Alexandre [le Grand]) Ssp. 152 III 44 § 2.

[29]HKA IX, 64, p.157.

[30]Möser ne semble pas connaître non plus cet éssai.

[31]Emmanuel SIEYÈS, Qu’est-ce que le Tiers état ? critique avec une introduction et des notes par Roberto Zapperi, Droz, Genève, 1970, pp.127-128.

[32]Ibid. p.128.

[33]Il s’agit de : Freiheit und Eigentum die ursprünglichen Rechte der Menschen (La liberté et la propriété, les droits initiaux des hommes) dans HKA IX B, 116, pp. 373-375; cf. le commentaire dans HKA XI, p.326.

[34]HKA IX B, 116, pp. 373-374.

[35]Lettre à Thomas Abbt, Osnabrück,26 juin 1765, dans Justus Mösers Briefe in op.cit., pp364sq.

[36]HKA VI, LXIII, pp.269-270.

[37]Cf. dans ce sens HKA IX B 116 p.373.

[38]Cf. Dictionnaire critique de la Révolution Française par François FURET, Mona OZOUF, Flammarion 1988, p.770.

[39]Cf. en haut et note 34.

[40]Cf. entre autres dans ce sens : HKA VI LXIII, pp. 269-270 et HKA IX B 116, pp. 373-375.

[41]Cité par Mona Ozouf dans Dictionnaire…, op.cit. p. 769.

[42]HKA IX A, p. 140.

[43]HKA VI LXIII, p. 260.

[44]“[…] Le grand propriétaire restera en fait le "tréfoncier" et gardera une influence prépondérante sur d'autres hommes, même si on ne l'appelle plus "noble" […]” HKA IX A 67, p.188.

[45]HKA VII LV. pp. 203-213, cf. aussi HKA IX A 67, p. 188.

[46]Cf. note suivante

[47]“[…] Quel spectacle magnifique ce serait, si maintenant à la suite d'une grande année de remise, tout fief devait être transformé en alleu, tout bien en emphytéose ou en fermage en propriété et par conséquent tout serf en homme libre. Mais nous ne devions même pas le souhaiter, car en dehors de la constitution, comme l'était l'israélienne, l'esclavage le plus terrible pourrait en résulter, quand entre le prince et tant de petits propriétaires, il n'existe aucun pouvoir intermédiaire et indépendant dans l'État. Cependant, ce plan mérite toujours d’ être admiré, et s'il pouvait être maintenu par la force humaine, il devrait être préféré à tous les autres [plans], car il contient la plus grande somme de liberté et de propriété.” HKA IV XXIII. p. 123.

[48]“Montesquieu ressemble à la plus belle fleur que je connaisse. Mais si on la regarde sous une loupe, elle perd de sa beauté. Il [Montesquieu] ne supporte aucune anatomie.” Cf. Justus Mösers Briefe, op.cit., Lettre 290 à Thomas Abbt.